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Les interventions de Justine Gruet sur ce dossier

415 amendements trouvés


15/10/2022 — Amendement N° 1187 au texte N° 274 - Article 18 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « médicale », insérer les mots : « ou dans les conditions définies à l’article L. 6211‑18 du code de la santé publique ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la c...

15/10/2022 — Amendement N° 1186 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

I. - Après l’article L. 14‑10‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 14‑10‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 14‑10‑1‑1. – Il est institué un Observatoire du soutien à l’autonomie, placé auprès de la Caisse nationale de soutien à l’autonomie. Il est chargé d’identifier par territoires les besoins des person...

15/10/2022 — Amendement N° 1185 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du volet polyhandicap de la stratégie quinquennale d’évolution de l’offre médico-sociale. Ce rapport fait des propositions concrètes et budgétées pour améliorer la prise en charge des enfants et adultes polyhandi...

15/10/2022 — Amendement N° 1184 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un bilan de la mise en œuvre de l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, s’agissant des médicaments homéopathiques. Ce rapport évalue spécifiquement l’impact du déremboursement des méd...

15/10/2022 — Amendement N° 1183 au texte N° 274 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

Après le 3° de l’article L. 6122‑2 du code de la santé publique, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Valorise l’offre d’imagerie médicale dans les zones sous-dotées telles que mentionnées à l’article 1434‑4 du présent code. » Exposé sommaire : Afin d’assurer la continuité du parcours de soins dans les territoires, il convient que les ARS...

15/10/2022 — Amendement N° 1179 au texte N° 274 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins des territoires en imagerie médicale et les coûts associés pour la sécurité sociale. Ce rapport mesure tout particulièrement l’opportunité et les besoins en financement pour l’installation de matériel lo...

15/10/2022 — Amendement N° 1177 au texte N° 274 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

I. – Par dérogation à l’article L. 6122‑1 du code de la santé publique, est autorisée l’installation de matériel lourd d’imagerie médicale, dans les communautés de communes de plus de 50 000 habitants. Les modalités d’application du présent article sont définies par décret. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence...

15/10/2022 — Amendement N° 1176 au texte N° 274 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

I. – Par dérogation à l’article L. 6122‑1 du code de la santé publique, est autorisée l’installation de matériel lourd d’imagerie médicale, dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins telles que mentionnées à l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Les modalités d’appl...

15/10/2022 — Amendement N° 1151 au texte N° 274 - Après l'article 26 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

Après le 3° de l’article L. 6122‑2 du code de la santé publique, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Valorise l’installation de matériel lourd d’imagerie médicale dans les zones dépourvues mais toutefois dotées d’une offre de soins de premier recours au sens de l’article L. 1411‑11 du présent code et d’une offre de biologie médicale au sen...

15/10/2022 — Amendement N° 1150 au texte N° 274 - Article 36 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

I. – Compléter l’alinéa 18 par les mots : « et lorsque le ménage ou la personne seule bénéficie au titre d’un enfant à charge de la prestation prévue à l’article L. 541‑1 » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionne...

14/10/2022 — Amendement N° 1102 rectifié au texte N° 274 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux

I. – Le II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les dépenses supportées par l’employeur s’agissant des véhicules terrestres motorisés quels que soient leurs nature et qualification mis à disposition par l’employeur aux salariés tels que défini à l’article L. 241‑10 du même code. » II....

14/10/2022 — Amendement N° 1100 au texte N° 274 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Viry, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M...

I. – Le premier alinéa de l’article L. 732‑54‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, dans des conditions définies par décret, les pensions de réversion sont exclues de ce calcul. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addition...

14/10/2022 — Amendement N° 1099 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Viry, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la réévaluation des acquis professionnels des agents de santé hospitaliers afin de leur permettre une passerelle et de devenir aides soignants après cinq années d’exercice. Exposé sommaire : Le manque de moyens dans le secteur...

14/10/2022 — Amendement N° 1098 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Nury

I. – Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4131‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑8. – Par dérogation à l’article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, les médecins bénéficiaires d’une pension de vieillesse qui continuent l...

14/10/2022 — Amendement N° 1090 au texte N° 274 - Article 7 (Tombe)
M. Nury

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I...

14/10/2022 — Amendement N° 1053 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Gruet, M. Rolland, M. Cinieri, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux

I. – Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4131‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑8. – Par dérogation à l’article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, les médecins bénéficiaires d’une pension de vieillesse qui continuent l...

14/10/2022 — Amendement N° 1052 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Gruet, M. Neuder, M. Viry, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M....

I. – Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4131‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑8. – Les médecins retraités qui poursuivent leur activité de médecine libérale dans les zones sous-denses au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du pré...

14/10/2022 — Amendement N° 1021 au texte N° 274 - Article 7 (Tombe)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Gruet, M. Nury, M. Rolland, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier...

I. – À la fin, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2026 » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une contribution additionnelle à la contribution visée à l’article L. 136‑7-1 du code de la sécurité soci...

14/10/2022 — Amendement N° 1003 au texte N° 274 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Neuder, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bo...

Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2 : « 

Objectif de dépenses
104,1
100,9
15,5
14,8
6,1
2,6
244,1
 » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel du groupe Les ...

14/10/2022 — Amendement N° 993 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Neuder, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bo...

Au premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, après le mot : « détermine », est inséré le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Les zonages relatifs à l’offre de soin réalisés par les ARS permettent de définir les territoires les plus en difficultés. De ce travail dépend l’éligibilité à différentes aides financièr...