Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. L'article 33 du présent projet de loi vise à créer un nouvel article dans le code de la défense en organisant la communication par l'ANSSI des données de cache enregistrées temporairement par les serveurs DNS. Le but est que l'ANSSI reçoive des copies des serveurs DNS. Les données ...

Supprimer les deux dernières phrase de l’alinéa 60. Exposé sommaire : Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne » et plus précisément dans son alinéa 60, sont notamment cités les programmes d’armement menés en coopération MGCS et SCAF. Il n’y est, pour autant, inscrit auc...

Compléter la première phrase de l’alinéa 24 par les mots : « (connaissance et anticipation, dissuasion, protection, prévention, intervention et influence) ». Exposé sommaire : Il est opportun que le rapport annexé décline les six fonctions stratégiques de nos armées qui n’apparaissent pas une seule fois dans l’ensemble du projet de loi. Tel...

À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot : « regard » insérer les mots : « de l’inflation, ». Exposé sommaire : Parallèlement à l’évolution du contexte sécuritaire, les conséquences économiques liées à l’inflation ces prochaines années doivent impérativement être prises en compte en cas d’actualisation du présent projet de lo...

À la seconde phrase de l’alinéa 71, après le mot : « hébergement », insérer le mot : « logement ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à compléter le domaine relevant de l’habitat du militaire. En effet le terme d’hébergement fait référence aux chambres dans les régiments et exclu les appartements ou maisons ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 88 par les mots : « ainsi qu’à l’occasion de l’actualisation prévue par l’article 7 de la présente loi ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de rappeler dans le rapport annexé que la Parlement s’assure aussi de la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire à l’occasion de l’actualisation pré...

À la troisième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « réserve », insérer le mot : « opérationnelle ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que l’accent sera mis sur la réserve opérationnelle, car c’est bien elle qui sera nécessaire dans le cas de situations d’intensité d’engagements divers et simultanés. Telle est la précision appor...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée aux missiles hypervéloces. » Exposé sommaire : La maîtrise de la vélocité de nos missiles est cruciale. Un missile très rapide et qui conserve une certaine flexibilité est un missile plus complexe à intercepter. Leur portée, leur fulgurance ainsi que leur...

À la vingt-troisième ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre : « 35 », le nombre : « 49 ». Exposé sommaire : La loi de programmation militaire 2019-2025 avait pour ambition opérationnelle d'atteindre une cible de 49 A400M d’ici 2030. Or, la nouvelle loi de programmation militaire se limite q...

Après le mot : « militaires », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 57 : « qui n’auraient pu être produites par la BITD française dans des conditions de financement ou de délai acceptables ». Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent ...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « En outre, une attention particulière sera portée aux moyens de simulation d’essais nucléaires, indispensables pour assurer le maintien de la sûreté, de la fiabilité et donc de la crédibilité de nos moyens de dissuasion. » Exposé sommaire : Depuis la fin des essais nucléaires français, suite à l...

À la troisième phrase de de l’alinéa 45, substituer aux mots : « recherchant des coopérations européennes » les mots : « privilégiant tout d’abord la BITD française avant d’envisager de possibles coopérations européennes, et sans exclure des coopérations hors Union européenne ». Exposé sommaire : Dans le domaine de La Défense Sol-Air, avan...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « À cette fin, des conventions avec le secteur industriel pourront être imaginées afin d’encadrer les départs vers le secteur civil. » Exposé sommaire : Les armées souffrent de nombreux départs vers le secteur civil, parfois plus attractif sur le plan de la rémunération m...

À la première phrase de la l’alinéa 12, après le mot : « comme », insérer les mots : « les relocalisations de nos chaînes de production et ». Exposé sommaire : Il est important d’intégrer dans cet alinéa du rapport annexé que la résilience de nos forces en cas d’engagement majeur passe non seulement en effet par a sécurisation des approvis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 33, à l’avant-dernière et à la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 3 ». Exposé sommaire : La présente loi de programmation militaire supprime le troisième satellite SYRACUSE IV dont a l’Armée de l’Air et de l’Espace. Or, à l’heure où l’Espace constitue un enjeu plus que j...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée aux capacités d’interception des missiles hypervéloces. » Exposé sommaire : La maîtrise de la vélocité de nos missiles est cruciale. La maîtrise des capacités d’interception des missiles hypervéloces l’est tout autant. Un missile très rapide et qui conser...

À la dixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 63, substituer au nombre : « 147 » le nombre : « 180 ». Exposé sommaire : La nouvelle loi de programmation militaire ne prévoit pas d’atteindre le nombre de 180 heures de vol pour les pilotes de chasse avant 2030, ce qui était déjà l’objectif fixé annuellement par l’actuelle...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette autorisation ne peut être délivrée qu’à une entreprise dont le siège se situe sur le territoire français. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons subordonner l’autorisation aux entreprises siégeant en France. Les enjeux aussi bien environnementaux que sécuritaires nous imp...