Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Il s'agit d'insister sur la nécessité de mieux protéger nos petites et moyennes entreprises (PME) et nos entreprises de taille intermédiaire (ETI) contre les menaces d'ingérence étrangère. Les efforts consentis pour renforcer le budget des agences de renseignement doivent permettre à ces dernières, notamment à la DRSD, de concentrer davantage l...

Je comprends votre point de vue, monsieur le ministre. Mais l'amendement a trait non pas au budget des services de renseignement, même s'il s'agit d'une véritable question, mais à la nécessité d'axer la protection sur les PME et les ETI. Les grands groupes – vous avez évoqué Nexter – connaissent particulièrement bien le sujet. Mais les entrepri...

Cet amendement vise à rétablir une vérité : il existe déjà au moins un projet de relocalisation de munitions de petit calibre en France ; il est soutenu par le ministère de l'intérieur pour des munitions de 9 millimètres et, déjà en cours de finalisation, il devrait aboutir en 2024, d'après les échanges que nous avons eus avec le ministère de l...

Le débat ouvert par cet amendement est bien précis : il porte sur le mot « éventuels » à propos des projets.

Il y a factuellement déjà un projet. On a mené des auditions assez poussées avec le ministère de l'intérieur qui a évoqué la production des premières munitions à la fin de 2024. Les opérateurs ont été sélectionnés, on les a même auditionnés, le projet est vraiment abouti. Le mot « éventuels » n'est plus adapté aujourd'hui et n'a dès lors pas sa...

La relocalisation d'une filière de munitions de petit calibre doit avant tout être considérée une question de souveraineté ! Peut-on accepter sur le long terme que la France soit le seul pays membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU à ne pas avoir sa filière nationale ? Les gouvernements successifs ont fait preuve de naïveté ces dernièr...

Cet amendement vise à encourager le rapprochement interministériel pour mener à bien un projet stratégique de relocalisation de munitions de petit calibre. La semaine dernière, nous avons voté à l'unanimité un texte qui avait pour objet d'améliorer la coordination interministérielle en matière de prévention et de gestion du risque incendie – il...

Monsieur le ministre, je ne pense pas que mon amendement soit satisfait. Songez à ce que vous m'avez répondu tout à l'heure : vous n'étiez pas au courant de l'évolution du projet conduit par le ministère de l'intérieur !

Je vois que nous suivons les recommandations du rapport… Pour ma part, je suis convaincu qu'il faut une solution française car, l'année dernière, au début de la guerre en Ukraine, le ministère de l'intérieur a rencontré des difficultés d'approvisionnement, si bien que nos forces de l'ordre ne bénéficiaient plus que de deux mois d'autonomie. La ...

Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle. Ce projet de LPM est marqué par le retour de la guerre de haute intensité sur le continent. Dans le cadre de notre rapport rendu en conclusion des travaux d'une mission flash sur les stocks de munitions, avec Vincent Bru, nous nous sommes rendu compte, au fur et à mesure des auditions, que ...

Il vise à développer un missile antichar moins onéreux et compatible avec le missile Akeron MP, anciennement MMP – missile moyenne portée –, afin de favoriser le panachage de stocks de munitions français. La presse a récemment révélé que le ministère des armées prévoyait de développer un nouveau missile antichar peu onéreux. Le porte-parole de ...

Il vise à inclure davantage les systèmes de contre-mesures dans le développement de la défense surface-air. M. le ministre a objecté en commission qu'il n'était pas utile d'entrer trop dans le détail ; cependant, nous ne pensons pas que la mention des systèmes de contre-mesures soit superflue. Ceux-ci sont un moyen d'augmenter la qualité de not...

Cet amendement de précision vise à mentionner dans le rapport annexé que les capacités d'action de la France dans les nouveaux champs de conflictualité ne peuvent être déployées pour nos partenaires que dans une logique qui reste conforme aux intérêts de la France. La première phrase de l'alinéa 23 du rapport annexé est actuellement ainsi rédi...

Vous connaissez certainement l'adage militaire que l'on prête au général américain Omar Bradley, héros de la seconde guerre mondiale : « Les amateurs parlent de stratégie. Les professionnels parlent de logistique. » Avec cet amendement d'appel, le groupe RN souhaite justement parler de logistique. Que constatons-nous à l'alinéa 37 du rapport in...

Cet amendement d'appel vise à souligner l'absence d'informations sur les capacités de transports terrestres de l'armée de terre dans le rapport annexé alors même que la guerre en Ukraine a remis en lumière l'importance du soutien logistique, notamment terrestre. Les camions porteurs polyvalents terrestres (PPT) offrent un haut potentiel de char...

Je vais donc, à l'occasion de celui-ci, évoquer le précédent, qui repose sur une même logique : mettre en évidence les lacunes du rapport annexé. Nous n'avons pas d'informations sur le service de l'énergie opérationnelle des armées (SEO), service interarmées très précieux. Alors même que les enjeux énergétiques sont décisifs et qu'un appel d'of...

Nous devons trouver des solutions au manque de visibilité de la commande publique, qui prive les acteurs industriels de toute faculté d'anticipation des besoins des forces et donc des quantités à produire. Il en résulte une utilisation sous-optimale de l'outil de production interne de la chaîne d'approvisionnement, que les industriels équilibre...

Il vise à promouvoir la réserve citoyenne de défense et de sécurité, dont le rapport annexé ne fait jamais mention alors que ses membres remplissent bénévolement des missions d'intérêt général au service de l'armée, en particulier de son lien avec la nation : information et accompagnement du public aux côtés des forces armées, information conce...

En 2006, les ministres de la défense des pays membres de l'Otan se sont mis d'accord pour consacrer 2 % au moins de leur PIB à la défense afin que la disponibilité opérationnelle reste assurée à l'échelle de l'Alliance. Cet objectif de 2 % est donc tout à fait artificiel et arbitraire.

Il ne doit pas être l'alpha et l'oméga de la LPM. De plus, suivant les années, ce ratio peut théoriquement avoir pour conséquence une baisse des dépenses de défense, lesquelles varient en fonction du PIB. Par ailleurs, se comparer aux autres pays membres de l'Otan n'est pas forcément pertinent du fait de la spécificité française. Près de 20 % ...