Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Présentation)

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « d’un mois », les mots : « de six mois ». II. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « de quinze jours », les mots : « d'un mois ». Exposé sommaire : Un conseil municipal, conseil communautaire ou conseil syndical n’est pas toujours en capacité de se ré...

À l’alinéa 3, après le mot : « bas-carbone », insérer les mots : « non consommateur d’eau ». Exposé sommaire : La production d’hydrogène nécessite une grande quantité d’eau et d’énergie. Ainsi, pour 1 kg d’hydrogène produit, il faut 9 litres d’eau pure. Les molécules d’eau sont séparées par un processus d’électrolyse qui sépare les atomes ...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cette phrase mentionne une liste des modifications notables qui ne remettent pas en cause de manière significative la sûreté de la centrale. En réalité, toute modification peut être notable ou substantielle, selon de nombreux éléments de contexte. Il est donc nécessaire que les exp...

L’article L. 593‑6‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 593‑6‑1. – En raison de l’importance particulière de certaines activités pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 du présent code, le recours à la sous-traitance et à l’intérim sont interdits. » Exposé sommaire : 80% des travailleurs da...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le II de l’article L. 100‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Commission nationale du débat public participe à l’élaboration de ce rapport. » ; ». Exposé sommaire : La PPE définit pour 5 ans les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion...

I. – À l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot : « bas-carbone », insérer les mots : « non consommateur d’eau ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : La production d’hydrogène nécessite une grande quantité d’eau et d’énergie. Ainsi, pour 1 kg d’hydrogène produit, il faut 9 litres...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les modalités et les coûts anticipés du démantèlement des réacteurs nucléaires dont la durée de vie peut être prolongée jusqu’à soixante ans ou plus. Ce rapport indique notamment les dispositions prises par l’État ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le présent article ne s’applique pas aux installations côtières exposées à l’érosion et au risque de submersion marine dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, conformément aux travaux les plus récents reconnus par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. » Exposé sommai...

Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants : 3° L’article L. 311‑5‑5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’autorisation mentionnée à l’article L. 311‑1 ne peut être délivrée lorsqu’elle aurait pour effet de porter atteinte aux objectifs de diversification des sources d’énergie et de réduction de la part de l’électricité d’...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « III. – Le projet de mise en compatibilité est soumis à la procédure de l’enquête publique prévue à la section 1 du chapitre III du titre II du livre I^er du code de l’environnement lorsqu’il fait l’objet d’une évaluation environnementale. S’il ne fait l’objet d’aucune évaluation environnementale, le proj...

À la troisième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « d’un mois », les mots : « de six mois ». Exposé sommaire : Un conseil municipal, conseil communautaire ou conseil syndical n’est pas toujours en capacité de se réunir sous un mois pour produire un avis éclairé et documenté sur des dossiers aussi complexes. Il est nécessaire de l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à créer des dérogations au contentieux. Si une partie de l’autorisation environnementale ou d’autorisation de création venait à être annulée par la justice, il serait toujours possible de continuer les travaux sur la partie non concernée par l’annulation. Cette disposition est risquée ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer à la procédure d’autorisation d’une installati...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le rapport met en exergue le fonctionnement de l’approvisionnement en uranium, afin de faire la transparence sur l’état de la traçabilité de la filière, en indiquant précisément l’origine géographique et les quantité d’uranium extrait, la conversion et l’enrichissement hors de France en ce qui co...

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l'alinéa 22 qui exclut les emprises des futures installations nucléaires du décompte des surfaces artificialisées, au titre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN). L’artificialisation progresse à une vitesse importante ...

Après la troisième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Cette étude d’impact porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’assortir l’étud...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui introduit une communication spécifique sur la politique conduite en matière nucléaire dans le cadre de la présentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie au Parlement. Le groupe Écologiste-NUPES considère que cett...

TITRE IV MESURES VISANT À GARANTIR LA SOUVERAINETÉ ET L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUES DE LA FRANCE Art. ... (nouveau). - L’article L. 542‑2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV. – Sont interdits l’exportation et le stockage à l’étranger de l’uranium de retraitement. » Exposé sommaire : Cet amendement...