Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE316 (Rejeté)
Publié le 24 février 2023 par : M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à rétablir la rédaction actuelle du 4° de l’article L 100-1-A du code de l’énergie en maintenant l’objectif de « diversification » du mix de production d’électricité en lieu et place de l’objectif de « décarbonation » introduit par le Sénat.
La suppression de l’objectif de diversification du mix de production d’électricité n’a pas sa place dans ce texte d’accélération des procédures administratives. Nous devrons en débattre dans cet hémicycle, en juin prochain, à l’occasion de l’examen du projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat. La relance de la filière nucléaire est une question bien trop sérieuse pour être glissée par voie d’amendement dans un texte qui n’a pas cette vocation. C’est un détournement de procédure qui ne respecte ni le principe de participation du public ni le cadre que nous nous sommes fixés en 2019 pour déterminer le plus rationnellement et le plus démocratiquement possible notre politique énergétique. C’est pourquoi, je demande, avec mon groupe, la suppression de l’alinéa 2 de l’article 1er C.
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