Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Julie Laernoes sur ce dossier
227 amendements trouvés
23/02/2023 — Amendement N° CE174 au texte N° 762 - Article 1er (Adopté)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Ior...
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le rapport remis au Parlement sur la faisabilité et l’opportunité d’étendre les technologies des projets nucléaires et leurs conditions d’implantation. Le groupe Écologiste-NUPES estime qu’il n’y a pas de raisons d'envisager la possibilité d’étendre encore davanta...
23/02/2023 — Amendement N° CE173 au texte N° 762 - Article 1er (Adopté)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme ...
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er qui permet aux projets de production d’hydrogène de bénéficier des dispositions prévues pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Le groupe Écologiste-NUPES considère que des dispositions relatives à des projets de...
23/02/2023 — Amendement N° CE167 au texte N° 762 - Article 1er B (Tombe)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme ...
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui remplace l’objectif de réduction de 50 % d’énergie nucléaire d’ici 2035 par un objectif de maintien à 50 % au moins à l’horizon 2050. Le groupe Écologiste-NUPES rappelle que la révision de nos objectifs énergétiques doit être ...
23/02/2023 — Amendement N° CE172 au texte N° 762 - Article 1er (Rejeté)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. I...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt-sept », le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES, repli de notre amendement de suppression du premier alinéa, tend à ramener à 15 ans la durée d’application des mesures du titre I du projet de loi relatif à la construction de nouvelles installations nu...
23/02/2023 — Amendement N° CE164 au texte N° 762 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme ...
Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l’article 1er A qui abroge l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2035, fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015. Le groupe Écologiste-NUPE...
23/02/2023 — Amendement N° CE157 au texte N° 762 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Le présent titre ne s’applique pas dans les zones de sismicité classées « faible », « modérée », « moyenne » et « forte » selon le zonage sismique défini en application de l’article L. 563‑1 du code de l’environnement. Exposé sommaire : Le 11 novembre 2019, près de Montélimar dans la Drôme, on enregistrait un séisme de magnitude 5,4. Bien qu’...
23/02/2023 — Amendement N° CE144 au texte N° 762 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « 5° Avant le dernier alinéa de l’article L. 542‑10‑1, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « L’autorisation ne peut être accordée que si le site est signalé, ainsi que sa zone de proximité, par un dispositif destiné à durer au moins aussi longtemps que la radioactivité des matières...
23/02/2023 — Amendement N° CE179 au texte N° 762 - Article 9 A (Tombe)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme ...
Après la première occurrence du mot : « nucléaire », insérer les mots : « et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Cet article prévoit que le Gouvernement engage un audit recensant les besoins prévisionnels en emplois de l’Autorité de sûreté nucléaire. Or, cet audit doit également être étendu à l’Inst...
23/02/2023 — Amendement N° CE148 au texte N° 762 - Avant l'article 1er A (Irrecevable)
Mme Laernoes, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
TITRE Ier A MESURES VISANT À GARANTIR LA SOUVERAINETÉ ET L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUES DE LA FRANCE Art. ...(nouveau). - Compte tenu du contexte de l’agression russe contre l’Ukraine, les relations commerciales entre les personnes publiques ou privées avec la société publique russe Rosatom et ses filiales cessent à compter de la promulgatio...
22/02/2023 — Amendement N° CD23 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À la troisième phrase de l’alinéa 1, après les mots : « notamment sur », insérer les mots : « l’impact des changements climatiques sur la pérennité des installations, la baisse des cours d’eau, la fonte des glaciers, et la hausse du niveau de la mer, les épisodes de sécheresse, les risques d’artificialisation et de dégradation des sols, ». ...
22/02/2023 — Amendement N° CD28 au texte N° 762 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
L’article L. 593‑7 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - L’autorisation ne peut être délivrée qu’avec l’accord des conseils municipaux des communes concernées par l’implantation, ainsi que des conseils municipaux des communes directement impactées en termes de visibilité par un projet d’implantation d’une ins...
22/02/2023 — Amendement N° CD26 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À la troisième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « ionisants » insérer les mots : « et notamment leurs impacts sur la santé ». Exposé sommaire : Les radiations nucléaires, bien qu’elles soient indolores et surtout invisibles, peuvent avoir de graves conséquences sur la santé. Plus, l’irradiation est élevée plus les risques sont importan...
22/02/2023 — Amendement N° CD25 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À la troisième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « non, », insérer les mots : « notamment leur gestion, ». Exposé sommaire : Une part prépondérante de l’électricité produite en France (72 % en 2018) est d’origine nucléaire, fournie par les 58 réacteurs nucléaires français. Le combustible nucléaire utilisé dans ces réacteurs est principa...
22/02/2023 — Amendement N° CD31 au texte N° 762 - Article 9 bis (Tombe)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « opérabilité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « réacteur par réacteur face au dérèglement climatique, face à l’évolution des conditions météorologiques et climatiques, aux inondations, aux sécheresses et sur les incidences sur la ressource en eau en prenant en compte la vie complèt...
22/02/2023 — Amendement N° CE83 au texte N° 762 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les risques avérés ou probables de la baisse du débit des cours d’eau et de l’étiage des fleuves français en cas d’installation de nouveaux projets nucléaires. Exposé sommaire : Le réchauffement climatique et ses conséquenc...
22/02/2023 — Amendement N° CE74 au texte N° 762 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII (nouveau). – L’ensemble des projets mentionnés au présent article, bénéficiant des dérogations prévues au présent titre, sont soumis à une enquête publique avant le dépôt de la demande d’autorisation. » Exposé sommaire : Amendement de repli. L’article indique que les dispositions du ...
22/02/2023 — Amendement N° CE87 au texte N° 762 - Article 9 bis (Tombe)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
I. – À l’alinéa 4, après le mot : « opérabilité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « réacteur par réacteur face au changement climatique, à l’évolution des conditions météorologiques et climatiques, aux inondations, aux sécheresses et leurs conséquences sur prescriptions encadrant les rejets thermiques des centrales nucléaires et sur les ...
22/02/2023 — Amendement N° CE81 au texte N° 762 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Les nouveaux réacteurs électronucléaires ne peuvent être construits sur les rives d’un fleuve ou d’une rivière pour lesquels les risques d’une baisse du débit et de l’étiage sur une période de cinquante ans à compter de la promulgation de la présente loi sont possibles ou avérés en raison du dérèglement climatique. Exposé sommaire : Cet amend...
22/02/2023 — Amendement N° CE77 au texte N° 762 - Article 4 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
À la troisième phrase de l'alinéa 1, après le mot : « non », insérer les mots : « , y compris pour ce qui a trait à la gestion de ces derniers ». Exposé sommaire : Une part prépondérante de l’électricité produite en France (72 % en 2018) est d’origine nucléaire, fournie par les 58 réacteurs nucléaires français. Le combustible nucléaire uti...
22/02/2023 — Amendement N° CE79 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet article vise à prévoir que l’autorisation environnementale requise pour le projet de création de réacteur électronucléaire et des installations nécessaires à son exploitation est délivrée par décret, pour l’ensemble de ces constructions, aménagements, installations ou travaux, au vu d’une ét...
