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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE327 (Rejeté)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Ce régime dérogatoire permettant aux installations d’entreposage de combustibles nucléaires de bénéficier des mêmes facilités de procédures que les projets de réacteurs électro-nucléaires installés à proximité d’installations nucléaires de base existantes, n’est pas opportun. En effet, les installations d’entreposage ne viennent pas forcément s’installer à proximité de sites déjà consacrés à des activités nucléaires et il est donc important de respecter les procédures environnementales et d’urbanisme dans leur intégralité afin de s’assurer de la possibilité technique et de l’opportunité d’implanter lesdites installations.
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