Amendement N° CE168 (Tombe)

Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui introduit un objectif de production d’énergie nucléaire à partir de matières recyclées, à hauteur de 20 % d’ici 2030.

Le groupe Écologiste-NUPES rappelle que la révision de nos objectifs énergétiques doit être débattue dans le cadre de l’examen de la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat, et non dans la présente loi, qui par symétrie avec le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, n’est censée que lever d’éventuelles contraintes d’ordre procédural ou technique. Comme l'a indiqué la ministre de la Transition énergétique, le 17 janvier 2023, "ce texte ne vise pas à décider ni de la place de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique français, ni des détails d’un programme de nouveau nucléaire, ni de la politique en matière de traitement et de recyclage des déchets nucléaires ou de la R&D nucléaire".

Ainsi, cette disposition, qui plus est court-circuite les débats et concertations publiques qui doivent éclairer sur la volonté démocratique de relancer ou non un programme nucléaire, n'a pas sa place dans ce texte de loi.

Par ailleurs, cet objectif de 20% de production d'énergie nucléaire à partir de matière recyclée d'ici 2030 implique à minima, soit de doubler la quantité de combustible MOX (mélange d'oxydes issu du traitement du combustible usé) utilisée dans les réacteurs nucléaires, et donc d’engager des travaux de rénovation pour augmenter le nombre de réacteur capable de recevoir ce type de combustible, soit d’accroître nos échanges commerciaux avec la Russie pour la conversion et l’enrichissement de l’uranium de retraitement (URT). Une trajectoire intenable et surtout inacceptable si elle implique la poursuite du commerce nucléaire avec la Russie.