Amendement N° CE415 (Rejeté)

Alors que la construction du réacteur de Flamanville n’est toujours pas achevée depuis 2007 en raison des échecs accumulés et que les coûts de l’opération ont été multipliés par cinq, atteignant près de 20 milliards d’euros selon la Cour des Comptes, EDF a communiqué une fois de plus sur le calendrier de démarrage de l’installation, qui devrait être livrée fin 2023.

Cette mise en service apparaît comme un démarrage en force. Les problèmes techniques persistent au niveau du réacteur, comme la qualification des soupapes, les vibrations induites par le pressuriseur, les incertitudes sur la tenue du combustible. En juillet dernier, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a d’ailleurs rendu un avis sévère à propos de l’effet des vibrations sur la cuve de l’EPR de Flamanville. Au niveau local, les inquiétudes des citoyens du point de vue de la sûreté du réacteur sont légitimes, notamment dans un contexte où les dérives et les surcoûts des EPR sont pointés du doigt (Rapport sur la filière EPR, Cour des Comptes, juillet 2020).

Ces inquiétudes se sont traduites par la demande d’une expertise indépendante sur l’EPR de Flamanville, formulée par le Comité de réflexion, d’information et de lutte antinucléaire (Crilan) membre de la CLI de Flamanville, auprès du bureau de la CLI et le département de la Manche qui a autorité sur elle. Saisie de cette demande, le bureau de la CLI de Flamanville a refusé à plusieurs reprises de voter en assemblée générale la demande d’expertise indépendante.

Le chantier de construction de l’EPR accumule depuis ses débuts une somme de contrôles et d’enquêtes sur des problèmes qui ont été plus ou moins réglés ; les failles encore à l’oeuvre du réacteur justifient l’élaboration d’un contrôle technique global. Si le Président de la CLI de Flamanville a expliqué qu’une telle expertise « aurait duré des années et coûté des millions d’euros », force est de constater que nous ne disposons toujours pas, à ce stade du calendrier, d’une contre expertise globale réalisée par un organisme indépendant des logiques d’exploitation et de démarrage.

Au regard de la mise en service très prochaine de Flamanville et de la commande de 6 nouveaux EPR2, il nous semble indispensable de disposer d’une revue technique des différents sujets susceptibles d’affecter la sûreté en exploitation du réacteur EPR de Flamanville et d’apporter la démonstration que cet outil industriel peut fonctionner en toute sécurité. Par ailleurs, l’accès du public à une information complète et fiable en matière d’environnement, y compris concernant la politique de l’atome, est un des objectifs majeurs de la Convention d’Aarhus dont la France est signataire et un levier de démocratie environnementale.

Dès lors, cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant la faisabilité technique et les coûts de la réalisation d’une contre-expertise indépendante sur l’EPR de Flamanville.