Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières » les mots : « augmentation des réserves et modification de leur doctrine d’emploi sans réduction du taux d’activité individuel au regard des indicateurs de l’année n-1, ». Exposé sommaire : Le rapp...

À la troisième phrase de l’alinéa 11, après la seconde occurrence du mot : « opérationnelle », insérer les mots : « qui seront réalisés sur le site de leur stockage, lorsque c’est possible, et non par retour systématique à leur usine de fabrication ». Exposé sommaire : L'amendement incite à repenser notre modèle de Maintien en Condition Op...

À la première phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots : « ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense ». Exposé sommaire : L'amendement vise à limiter le recours à la mobilisation générale de la population pour la défense exclusive du territoire national et garantir la survie de ...

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « , notamment par une rémunération compétitive ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la compétitivité et la fidélisation des agents du secteur public, et notamment du renseignement, par une rémunération attractive. La rémunération est l’une des principales causes des départs du public vers le...

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots : « via sa BITD » les mots : « en plaçant sa BITD comme clef de voûte d’une BITDE ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle central de la France dans le renfoncement de l’autonomie stratégique de l’Union européenne. La France est déjà au cœur de ce processus en ayan...

 « Chapitre II « Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation ». Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d’autres du dépositaire, vise à tenir compte de l’intégration dans la LPM d’un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l’exécution de cette LPM, comme l’avait fait la LPM 2019 – 2025.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après la troisième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Elles s’appuieront également sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité qui se chargera de créer des passerelles entre les différentes formes d’engagement citoyen afin de les rendre plus visibles et plus cohérentes. » Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit d...

Après l’alinéa 52, insérer les cinq alinéas suivants : « Art. L. 2212‑10‑1. – La réquisition des entreprises prévue au présent chapitre est subordonnée à trois seuils correspondant à un niveau de priorité différent et organisant de manière effective le processus et l’activité de la structure réquisitionnée. « Le premier seuil correspon...

À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « de la défense » les mots : « des armées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la suite de l’article 14, insérer l’article suivant : 1° Les qualifications et l’expérience acquise par les réservistes dans le cadre d’une activité de réserve sont inscrites au répertoire national des compétences professionnelles. 2° Les entreprises qui libèrent un personnel afin qu’il puisse participer à ses activités de réserve sont exon...

A l'alinéa 28, après les mots "œuvrer pour sa résilience.", est insérée la phrase ainsi rédigée : « Des clauses génériques à la présence de réservistes dans les chantiers et missions du Ministère des armées seront introduites au sein des Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’...

Après le mot : « délai », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 34 : « lorsque la survie de la Nation est assurée au regard des menaces prévues à l’article L. 2212‑1. » Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser le cadre dans lequel la mobilisation générale peut être cessée. La précision permet de limiter l'utilisation de la mobilisation gé...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi que par un meilleur suivi de la réserve opérationnelle de niveau 2 en matière de ressources humaines. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que les listes de contacts des anciens militaires membres de la RO2 soient tenues à jour et vérifiées annuellement.

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « En cas de menace, actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, les réservistes exerçant leur activité dans une entreprise identifiée comme faisant partie de la base industrielle et technologique de défense doivent rester au sein de cette dernière si elle es...

I. – À l’alinéa 33, à la dernière colonne de la troisième ligne du tableau, supprimer les mots : « 2 satellites Iris ». II. – En conséquence, au même alinéa, compléter la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau par les mots : « + 2 satellites Iris ». Exposé sommaire : Les satellites IRIS ne seront pas des satellites chargés de fa...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « La fidélisation des réservistes passera également par la mise en place de passerelles entre l’armée d’active et la réserve. Cela permettra aux réservistes qui le souhaitent de passer plus facilement de la réserve à l’armée d’active et inversement, tout en garantissant la co...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Dans un objectif de rayonnement énergétique et militaire, le ministère de la défense organise des recherches et le développement de l’hydrogène comme source d’énergie. » Exposé sommaire : Le sujet de l’hydrogène, envisagé comme source d’énergie, est au cœur de nombreux enjeux, notamment environ...

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « Ce pôle d’excellence devra contribuer, comme celui déjà existant à Rennes, à créer une véritable synergie entre les laboratoires de recherche cyber, les grands groupes, les PME/TPE innovantes et les étudiants cyber de l’École Polytechnique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer pl...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Les pénalités de retard aux obligations de paiements des charges sociales et fiscales sont interrompues lorsqu’une entreprise est victime des infractions mentionnées aux articles 323‑1 à 323‑3-1 du code pénal. « IV. – La perte de recettes pour l’État résultant du III est compensé...