Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Les compétences militaires intéressant également le secteur professionnel civil seront davantage valorisées, notamment pour les réservistes. » Exposé sommaire : Les bénéfices de la formation militaire des réservistes pour l’entreprise sont nombreux, qu’il s’agisse de savo...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 9 par les mots : « ainsi que de « guichets Intradef » dans les brigades de gendarmerie ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose qu’un « guichet intradef » soit mis en place pour les militaires dans les brigades de gendarmerie. Avec vigipirate, et plus encore avec le concept de Défense opéra...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le 30 juin de chaque année, le ministre chargé des armées présente aux présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire ministérielle. « Les présidents peuvent se faire assister des rapp...

Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs r...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer les phrases ainsi rédigées : « Les missions de communication et d’évaluation du secrétariat général de la Garde nationale seront étendues à d’autres réserves que la seule réserve opérationnelle. Dans une démarche de cohérence et de centralisation, le SGGN assurera ainsi les...

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « À l’horizon 2030, nous doublerons nos lancements de satellites, notamment dans un cadre européen pour une Europe de l’espace. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de renforcer la présence de la France et de l’Union européenne dans l’espace. Alors qu’en 2022 les États-Unis ont réussi 7...

Compléter l’alinéa 11 par les deux phrases suivantes : « Pour garantir la réactivité de notre BITD, une réserve opérationnelle industrielle sera créée. Des réservistes, sous statut militaire, de l’ordre de 2000 personnes, pourront être mis à la disposition des industries pour accroître rapidement et significativement la cadence de production p...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Ces mesures doivent également tenir compte des moyens européens existants pour répondre aux besoins à court terme en matière de défense par le biais d’acquisitions conjointes, tels que l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes. » Expo...