Programmation militaire 2024-2030

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer la phrase ainsi rédigée : « Dans une démarche de suivi, des indicateurs de performance et des données permettant de mesurer la contribution des réserves aux programmes de mobilisation seront inclus dans la documentation budgétaire relative à la réserve. » Exposé sommaire :...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer les phrases ainsi rédigées : « De plus, la fonction d’inspecteur général de la réserve sera créée au sein du ministère des armées. Ce dernier aura pour mission de faire prévaloir les objectifs d’ouverture et de résilience de la réserve opérationnelle et d’assurer l’allocati...

A la suite de l’article 14, ajouter un nouvel article ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : A la suite de l’alinéa 1 de l’article L. 3142-94-1, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Les jours de repos non pris par les salariés d’une entreprise sont, en priorité et de manière systématique, attribués aux salariés réservistes afin ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la défense » les mots : « des armées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes : « Le délégué militaire départemental représente la Garde Nationale au sein de son département. Il y anime le réseau des réservistes et des correspondants défense. Il tient également lieu de point de contact pour les représentants des Chambres de Commerce et d’industri...

Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. – I. – Il est constitué une délégation parlementaire à la sécurité économique, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. ...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes : « Les modalités de recrutement des réservistes, et en particulier les plateformes prévues à cet effet, seront réétudiées dans une logique de centralisation et d’uniformisation, pour un recrutement et un suivi plus efficace. La numérisation de la gestion des réserviste...

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « et de leurs familles ». Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de rappeler l’importance des 2 plans familles pour le quotidien de nos militaires mais aussi pour leurs familles qui subissent les conséquences des engagements opérationnels et des mutations fréquentes.

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée la phrase ainsi rédigée : « En application d’un impératif de jeunesse et afin d’assurer une transmission des compétences, la part des réservistes ab initio de l’armée de terre dans les effectifs sera maintenue au-dessus de 60 % et leur part dans l’emploi à horiz...

Compléter la première phrase de l’alinéa 57 par les mots : « tels que la FEP, le FED ou l’EDIRPA ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les instruments de mutualisation de capacités militaires. Le FEP, la FED et l’EDIRPA sont des instruments et dispositifs européens permettant d’accroître la capacité des États membres à agir et ...

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Les mesures d’attractivité et de fidélisation des réservistes seront réévaluées, notamment par la mise en place d’une allocation pour perte de gain. » Exposé sommaire : Les réservistes suisses disposent d’une allocation pour perte de gain équivalente à leur rémunération l...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ministre de la défense » les mots : « ministre des armées ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 49, 55, 56 et 57. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la journée patriotique du 8 mai. Ce rapport fait état de la participation citoyenne aux cérémonies patriotiques organisées et formule des propositions en vue d’en moderniser les modalités afin qu’y soient promues tou...

Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article ainsi rédigé : « I. – Il est constitué une délégation parlementaire au nucléaire civil commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle est composée de cinq députés et de cinq sénate...

Après la troisième phrase de l’alinéa 17, insérer la phrase suivante : « Nos capacités en lutte informationnelle seront renforcées pour contrer toute forme de discrédit à l’encontre de nos forces armées en opération. » Exposé sommaire : La guerre informationnelle nécessite une attention pour diminuer les risques de discrédits envers nos armé...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Les forces armées poursuivront leurs efforts, à l’instar de la société civile, dans la prise en compte de l’écologie. Des récupérateurs d’eau seront mis en place sur les bâtiments qui relèvent des armées afin de préserver la ressource en eau. » Exposé sommaire : Le changement climatique et les ...

Compléter l’alinéa 29 par les deux phrases suivantes : « Des dispositifs d’accompagnement et de fidélisation du personnel seront mis en place, notamment pour les réservistes exerçant leur activité professionnelle au sein de la fonction publique. Ces derniers se verront attribuer des droits à mutation supplémentaires selon l’ancienneté de leur ...

L’article L. 2122‑5-2 du code des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes dont les fonctions sont incompatibles avec celles énoncées au premier alinéa peuvent toutefois s’y porter candidate. Si elles sont élues, elles disposent d’un délai de dix jours pour opter entre l’acceptation du mandat et la ...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Dans le cadre du Conseil supérieur de la réserve militaire, une réflexion sera engagée sur les moyens de rendre plus attractifs les avantages octroyés aux étudiants réservistes. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans une démarche de fidélisation des rése...

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « réutilisables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à récupérer l’ensemble des éléments du lanceur, et pas uniquement les éléments réutilisables. Il est nécessaire d’accentuer la lutte contre la pollution due aux lancements sur orbite qui représentent une menace à l’écologie mais également à la sécurité,...