Les interventions de Josy Poueyto sur ce dossier
208 amendements trouvés
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Conformément à la trajectoire de la programmation militaire pour la période 2024 – 2030, les ressources... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de retrouver une forme de cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire, il en reprend d...
A l'alinéa 77, après le mot "(SGA)", sont insérés les mots : « et les différentes structures et composantes du ministère en charge de la communication vers le public ». Exposé sommaire : Le ministère des armées dispose de diverses structures en charge de la communication qui emploient au total près d’un millier de personnes. Le sujet de la c...
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Toutefois, la garantie de l’État peut être accordée aux prêts consentis par les établissements de crédit et les sociétés de financement ou par des prêteurs mentionnés à l’article L. 548‑1 du code monétaire et financier aux entreprises concernées immatriculées en France. » Exposé sommaire : La ...
A la suite de l’article 14, ajouter un nouvel article ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : A la suite de l’alinéa 1 de l’article L. 3142-94-1, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Les jours de repos non pris par les salariés d’une entreprise sont, en priorité et de manière systématique, attribués aux salariés réservistes afin ...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la défense » les mots : « des armées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
À la troisième phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots : « autant qu’il sera nécessaire, pertinent et utile » les mots : « en cas de nécessité ». Exposé sommaire : Cet amendement de rédaction vise à reconnaître que le niveau européen doit être le niveau privilégié de coopération de la France pour garantir son autonomie stratégique et ai...
Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Pour parvenir à cet objectif, l’âge limite d’un réserviste sera de 70 ans et pourra aller jusqu’à 72 ans dans certains domaines tels que le spatial, le cyber et les nouvelles technologies (les satellites et les drones). » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’âge des réservistes da...
Après la troisième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Le fonctionnement du Conseil supérieur des réserves militaires (CSRM) sera redynamisé, en veillant à l’organisation de réunions régulières, et en animant des groupes de travail permettant de formuler des recommandations. » Exposé sommaire : Le conseil supérieur de la ré...
Compléter l’alinéa 29 par les mots : « et de leurs familles ». Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de rappeler l’importance des 2 plans familles pour le quotidien de nos militaires mais aussi pour leurs familles qui subissent les conséquences des engagements opérationnels et des mutations fréquentes.
A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée la phrase ainsi rédigée : « En application d’un impératif de jeunesse et afin d’assurer une transmission des compétences, la part des réservistes ab initio de l’armée de terre dans les effectifs sera maintenue au-dessus de 60 % et leur part dans l’emploi à horiz...
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ministre de la défense » les mots : « ministre des armées ». II – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
L’article L. 2122‑5‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, les fonctions de militaire en position d’activité sont compatibles avec : « 1° Le mandat de maire, de maire délégué, d’adjoint au maire et d’adjoint au maire délégué dans les communes de moin...
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la journée patriotique du 8 mai. Ce rapport fait état de la participation citoyenne aux cérémonies patriotiques organisées et formule des propositions en vue d’en moderniser les modalités afin qu’y soient promues tou...
Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article ainsi rédigé : « I. – Il est constitué une délégation parlementaire au nucléaire civil commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle est composée de cinq députés et de cinq sénate...
Compléter l’alinéa 55 par les deux phrases suivantes : « Une réserve opérationnelle industrielle sera mise en place pour permettre d’apporter un soutien à la production de munitions en cas de conflit de haute intensité. Dans le cas d’un conflit de haute intensité ou si la Nation est menacée, les réservistes, sous statut militaire, pourront êtr...
A l'alinéa 64, après les mots « haute intensité. », ajouter les mots suivants : « Sans obérer l’entraînement en conditions réelles, le recours à la simulation sera renforcé et mieux intégré à l’entraînement opérationnel des forces. » Exposé sommaire : Au sein de l’Armée de Terre, seuls 40 % des régiments de mêlée de l’armée de Terre sont con...
Compléter l’alinéa 29 par les deux phrases suivantes : « Des dispositifs d’accompagnement et de fidélisation du personnel seront mis en place, notamment pour les réservistes exerçant leur activité professionnelle au sein de la fonction publique. Ces derniers se verront attribuer des droits à mutation supplémentaires selon l’ancienneté de leur ...
L’article L. 2122‑5-2 du code des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes dont les fonctions sont incompatibles avec celles énoncées au premier alinéa peuvent toutefois s’y porter candidate. Si elles sont élues, elles disposent d’un délai de dix jours pour opter entre l’acceptation du mandat et la ...
À la deuxième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « Outre-mer », insérer les mots : « , menaces sur des ressortissants français ». Exposé sommaire : L'amendement ajoute une précision aux engagements possibles pour nos forces armées. Le cas du secours de ressortissants français à l'étranger est récurrent et nécessite des opérations chirur...
Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Les réservistes seront davantage encouragés à participer bénévolement aux cérémonies patriotiques et mémorielles vêtus de leur uniforme. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans une démarche de fidélisation des réservistes. En effet, le port de l’uniforme ...