Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts supplémentaires nécessaires à la mise en place d'un service civique obligatoire de deux mois ouvert pour les mineurs de 15 à 17 ans et pour les jeunes adultes. Exposé sommaire : Un centre SNU accueille environ 200 ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Presse et médias	0	10 000 000
Livre et industries culturelles	10 000 000	0
TOTAUX	10 000 000	10 00... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2554C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2553C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 0 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 29 572 373 (en euros) Programmes + - Sport 100 000 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 100 000 Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2546C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Berteloot, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2543C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Odoul, M. Allisio, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 1 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 1 000 00... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2442C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 2 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 2 000 00... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2430C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 15 000 000 Livre et industries culturelles 15 000 000 0 TOTAUX 15 000 000 15 00... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2425C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance) Mme Robert-Dehault, M. Frappé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. ... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2423C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance) Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 5 000 000 Livre et industries culturelles 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 000 5 000 00... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2421C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Gonzalez, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Ballard, M. Barthès, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 233 824 236 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2414C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini) M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Structures et dispositifs de sécurité routière 0 22 200 000 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2413C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini) M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Structures et dispositifs de sécurité routière 0 90 000 000 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier... Voir tout l'amendement     8 9 10 11 12 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org