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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 2562C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 2560C )

Publié le 27 octobre 2022 par : M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport30 000 0000
dont titre 220 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024030 000 000
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Un centre SNU accueille environ 200 volontaires et une trentaine de tuteurs. En 2021, 18 000 jeunes ont fait le SNU, et 17 000 ont participé au séjour de juin 2022. Pendant leur séjour, les volontaires font le lever des couleurs et chantent l’hymne national, ils participent aux tâches quotidiennes et à l’organisation des activités, ils sont également dotés d’un uniforme.

Nous avons là un embryon de service national qu’il faudrait étendre à la totalité des jeunes, afin de développer leur adhésion aux valeurs patriotiques et de solidarité nationale, leur conviction de faire partie d’un même peuple, d’une même nation, où nous dépendons chacun les uns des autres. Dans un contexte de fragmentation sociale, l’État doit encourager la jeunesse à participer à la cohésion nationale et les inciter à l’engagement pour leur pays à travers un socle de valeurs communes.

Aujourd’hui, le SNU reste facultatif ou sur la base du volontariat. L’objectif à travers cet amendement est de donner plus de moyens au SNU afin de le transformer en véritable service civique de deux mois, ouvert non seulement aux mineurs de 15 à 17 ans, mais aussi aux jeunes majeurs, dans l’idée qu’à terme cela devienne obligatoire, pour les adolescents ou jeunes adultes. Le séjour initial de deux semaines, prolongé à deux mois, pourrait être fusionné en partie avec les missions d’intérêt général prévues actuellement à hauteur de 84 heures dans l’année suivant le séjour.

Ainsi, convient-il d’abonder de 30 millions d’euros les crédits de l’action 05 « Service National Universel », dont 20 millions en Titre 2, du programme 163 « Jeunesse et vie associative » en diminuant du même montant les crédits de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques ».

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