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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2579C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2022 par : Mme Loir, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Berteloot, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Bilde, M. Bovet, M. Boccaletti, M. Buisson, Mme Bordes, M. Catteau, M. Bentz, M. Chudeau, M. Cabrolier, Mme Cousin, M. Blairy, M. de Lépinau, Mme Colombier, Mme Diaz, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. de Fournas, Mme Engrand, M. Chenu, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. François, M. Falcon, M. Giletti, Mme Frigout, M. Gonzalez, M. Gillet, Mme Grangier, M. Girard, M. Guiniot, Mme Galzy, Mme Hamelet, M. Grenon, M. Houssin, M. Dessigny, M. Jacobelli, M. Guitton, Mme Laporte, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Le Pen, Mme Lavalette, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, Mme Lorho, M. Marchio, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Levavasseur, Mme Menache, Mme Alexandra Masson, M. Muller, M. Mauvieux, M. Odoul, Mme Mélin, Mme Parmentier, M. Meurin, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Ranc, M. Ménagé, M. Rancoule, Mme Mathilde Paris, Mme Robert-Dehault, Mme Florence Goulet, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Taché de la Pagerie, Mme Roullaud, M. Taverne, M. Schreck, M. Tivoli, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Rambaud, Mme Auzanot, M. Salmon, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 100 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 100 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 | 100 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Ceci est un amendement d'appel.
Huit cent quarante tonnes de béton, 300 tonnes d’acier et 25 tonnes de composites, c’est à peu près ce que représente une éolienne de 2 MW. Ayant une durée de vie limitée allant de 15 à 25 ans. Quelques dizaines seulement de ces moulins à vent ont été démantelés en France entre l’installation du premier parc en 1996 et 2019, en 2022 on en recense 1 500 à laisser la place à des modèles plus puissants.
Le nombre d'éoliennes à être installées est exponentiel et le problème du recyclage devient un problème majeur. Aujourd'hui, si l'on nous dit que les pales d'éoliennes sont recyclables, dans les faits l’absence de marché aval, compliquent les choses, les recherches nécessaires n’ont pas été faites sur le plan technologiques. Les pales terminent au mieux, valorisées énergétiquement, aux pires enfouis en décharge. Dans le premier cas, elles sont déchiquetées et éventuellement broyées avant d’être introduites dans un four de cimenterie. Les broyats peuvent entrer dans la constitution de combustibles solides de récupération, mais à un coût dissuasif car exorbitant.
Résultat, les morceaux sont enfouis dans la majorité des cas selon Delphine Garnier, la responsable ingénierie du projet D3R (Programme dont le but est justement de mettre en place le recyclage des pales d'éoliennes). Il est totalement impensable que les financements de projet éolien ne soient pas couplés à des financements sur la recherche de moyen de recycler les pales. Si l'installation d'éoliennes est déjà coûteuse, destructrices pour la faune et la flore et peu avantageuse en terme énergétique, il serait au minimum important de savoir comment les recycler.
C’est pourquoi :
L’objet de cet amendement est donc de transférer 100 euros d’autorisation d’engagements et de crédits de payement du programme 193, "Recherche spatiale", action 4 : « Maîtrise de l'accès à l'espace» vers le programme 172 « recherche scientifique et technologiques pluridisciplinaire » dans son action 19 « recherche scientifique et technologique en sciences humaines et sciences sociales ».
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