Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2559C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2022 par : M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Après l'article 46(C)
Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts supplémentaires nécessaires à la mise en place d'un service civique obligatoire de deux mois ouvert pour les mineurs de 15 à 17 ans et pour les jeunes adultes.
Exposé sommaire :
Un centre SNU accueille environ 200 volontaires et une trentaine de tuteurs. En 2021, 18 000 jeunes ont fait le SNU, et 17 000 ont participé au séjour de juin 2022. Pendant leur séjour, les volontaires font le lever des couleurs et chantent l’hymne national, ils participent aux tâches quotidiennes et à l’organisation des activités, ils sont également dotés d’un uniforme.
Nous avons là un embryon de service national qu’il faudrait étendre à la totalité des jeunes, afin de développer leur adhésion aux valeurs patriotiques et de solidarité nationale, leur conviction de faire partie d’un même peuple, d’une même nation, où nous dépendons chacun les uns des autres. Dans un contexte de fragmentation sociale, l’État doit encourager la jeunesse à participer à la cohésion nationale et les inciter à l’engagement pour leur pays à travers un socle de valeurs communes.
Aujourd’hui, le SNU reste facultatif ou sur la base du volontariat. Il est nécessaire de pouvoir évaluer les coûts supplémentaires à allouer au SNU afin de tendre vers un vrai service civique de deux mois, dans l’idée qu’à terme cela devienne obligatoire, pour les adolescents ou jeunes adultes.
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