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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 688 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Frappé, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Mathilde Paris, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la responsabilité environnementale des filières industrielles utilisant du silicium, du lithium, du cobalt, du basalte, du néodyme, des terres et des métaux rares avec pour objectifs de trouver les solutions pour développer une filière industrielle nationale responsable au service de l’industrie verte.
Exposé sommaire :
Ce projet de loi vise à développer l’industrie verte en France. Pour que cet objectif soit atteint, il convient d’identifier les solutions techniques pour pallier au travers de cette industrie telle qu’elle existe actuellement : extraction des matières premières en Asie ou en Afrique selon des modes d’exploitations peu durables, surconsommation d’énergies fossiles pour la fabrication de produits et pour le transport des matières premières et marchandises et création de matériaux difficiles ou impossibles à recycler.
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