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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 693 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 1er bis A
L’État élabore une stratégie nationale industrielle pour la période 2023-2030.
Cette stratégie fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement.
Elle examine, définit et prévoit les besoins énergétiques du pays pour mener à bien l’objectif du Gouvernement de remonter la part de l’industrie dans le produit intérieur brut de 10 à 15 %. Ce rapport identifie également les mesures à mettre en œuvre pour répondre à ces besoins.
Exposé sommaire :
La programmation pluriannuelle de l'énergie étant désormais dépassée par la réalité de la crise énergétique subie par notre pays ces derniers mois, révélant nos dépendances et la faiblesse de notre politique énergétique, il revient au Gouvernement de déterminer les vrais besoins énergétiques de l’économie française et les moyens d'y répondre, en particulier au regard de l’ambition du Gouvernement de remonter la part de l’industrie, par nature consommatrice d’énergie, dans la richesse nationale. Cet amendement répond à l'exigence de planification industrielle portée par le chapitre 1er du présent projet de loi.
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