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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 697 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 1er bis A
L’État élabore une stratégie nationale industrielle pour la période 2023-2030.
Cette stratégie fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement.
Elle examine et détermine les réserves et les moyens d’exploitation du gaz de couche et de l’hydrogène blanc en France, en particulier en Lorraine, ainsi que des hydrocarbures liquides ou gazeux, de même que l’impact environnemental de leur éventuelle exploitation.
Exposé sommaire :
La France dispose, en particulier en Moselle-Est, de réserves de gaz de couche et d’hydrogène blanc qui pourraient, pendant plusieurs années, répondre à une partie conséquente des besoins énergétiques du pays et notamment à la consommation que générera la réindustrialisation de notre économie. Cet amendement demande d’examiner et de déterminer les réserves de gaz de couche et d’hydrogène blanc en Lorraine, ainsi que plus généralement des hydrocarbures liquides ou gazeux, les moyens de leur possible extraction et leur impact sur l’environnement. Cet amendement répond à l’exigence de planification industrielle portée par le chapitre 1er du présent projet de loi.
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