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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 690 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis A (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour réindustrialiser le pays, créer de l’emploi et de la richesse, renforcer notre indépendance et notre balance commerciale, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale relative à l’industrie incluant notamment un volet relatif à la stratégie « industrie verte », un volet relatif à la stratégie « formation » et un volet relatif à la stratégie « projets industriels de coopération avec d’autres États », pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés, en particulier ceux contribuant à la transition écologique, notamment pour se substituer aux importations afin de réduire nos dépendances. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et produits.
« Elle tient compte des objectifs et trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Haut-commissariat au Plan, le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« La stratégie nationale relative à l’industrie fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élaborer une stratégie nationale relative à l’industrie, incluant parmi d’autres une stratégie « industrie verte », une stratégie « formation » et une stratégie « projets industriels de coopération avec d’autres États ». Il précise également les objectifs de cette stratégie nationale : réindustrialiser le pays, créer de l’emploi et de la richesse, renforcer notre indépendance et notre balance commerciale, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie.
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