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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 682 (Tombe)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ils comprennent obligatoirement des mesures visant à assurer la souveraineté et l’autonomie énergétique, alimentaire et sanitaire de la France. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter les notions de souveraineté et d'autonomie aux objectifs de développement industriel prévus par cet article.
En effet, les récents événements géopolitiques, notamment la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine, ont rappelé voire accentué l'importance de l'autonomie et de la souveraineté industrielle en matière sanitaire (accentuation des pénuries de médicaments dans le cadre de la pandémie de Covid-19), énergétique (crise énergétique renforcée par la guerre en Ukraine et la reprise économique post-pandémie) et alimentaire (la souveraineté alimentaire de la France se dégrade avec une forte perte des parts de marché à l'international et une hausse significative des importations de denrées alimentaires sur le territoire français).
Les industries liées aux domaines sanitaire, énergétique et alimentaire font partie des secteurs stratégiques et jouent un rôle moteur dans le processus de développement économique d’un pays, elles se doivent ainsi d'être développées.
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