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Les interventions de Jérôme Guedj sur ce dossier

481 amendements trouvés


13/10/2022 — Amendement N° 637 au texte N° 274 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, Mme Jourdan, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Micka...

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 100,7 » le nombre : « 101,2 ». II. – En conséquence, à la septième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 3,4 » le nombre : « 2,9 ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe des députés so...

13/10/2022 — Amendement N° 636 au texte N° 274 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philip...

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 100,7 » le nombre : « 100,9 ». II – En conséquence, à la sixième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 6,1 » le nombre : « 5,9 ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel du groupe des députés soc...

13/10/2022 — Amendement N° 635 au texte N° 274 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 103,9 » le nombre : « 104 ». II – En conséquence, à la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 14,6 » le nombre : « 14,5 ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe des députés « ...

13/10/2022 — Amendement N° 633 au texte N° 274 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 100,7 » le nombre : « 100,8 » . II – En conséquence, à la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa 2, substituer au nombre : « 14,6 » le nombre : « 14,5 ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel du groupe des dépu...

13/10/2022 — Amendement N° 632 au texte N° 274 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 100,7 » le nombre : « 100,9 ». II – En conséquence, à la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant : « 14,6 » le montant : « 14,4 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés « Soc...

13/10/2022 — Amendement N° 631 au texte N° 274 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

I. – À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6,1 » le nombre : « 7,7 » . II – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 103,9 » le nombre : « 102,3 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés « Socialist...

13/10/2022 — Amendement N° 630 au texte N° 274 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 15,3 » le nombre : « 15,8 » . II – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 103,9 » le nombre : « 103,4 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés « Social...

13/10/2022 — Amendement N° 628 au texte N° 274 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 100,7 » le nombre : « 100,8 » . II – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 103,9 » le nombre : « 103,8 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés « Soc...

13/10/2022 — Amendement N° 627 au texte N° 274 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 100,7 » le nombre : « 100,9 » . II – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 103,9 » le nombre : « 103,7 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés « Soc...

13/10/2022 — Amendement N° 626 au texte N° 274 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à limiter l’indemnisation des arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une téléconsultation aux arrêts prescrits par le médecin traitant du patient ou lorsque le patient a consulté le médecin prescrip...

13/10/2022 — Amendement N° 625 au texte N° 274 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « « Le premier alinéa du présent article n’est pas applicable lorsque l’assuré réside dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ou lorsque l’assuré n’a pas de méd...

13/10/2022 — Amendement N° 624 au texte N° 274 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an » les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir le versement au patient d’indemnités journalières après la prescription d’un arrêt de travail par un médecin « téléconsulté », médecin qu’il aura déjà cons...

13/10/2022 — Amendement N° 623 au texte N° 274 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an » les mots : « cinq ans ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir le versement au patient d’indemnités journalières après la prescription d’un arrêt de travail par un médecin « téléconsulté », médecin qu’il aura déjà cons...

13/10/2022 — Amendement N° 622 au texte N° 274 - Après l'article 39 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Au 3° du I de l’article L. 162‑22‑10 du code de la sécurité sociale, après le mot : « spécifiques », sont insérés les mots : « , liés notamment à l’éloignement, à l’insularité, aux surcoûts des dépenses de personnel et de mise au norme des bâtiments ainsi qu’aux sur-dépenses liées à la précarité sanitaire des populations ». Exposé sommaire : ...

13/10/2022 — Amendement N° 621 au texte N° 274 - Après l'article 36 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 42 de la loi n° 2016‑1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017. Ce rapport analyse plus largement l’opportunité et la faisabilité de réformer la définitio...

13/10/2022 — Amendement N° 620 au texte N° 274 - Article 36 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M...

Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Il est ajouté un VI ainsi rédigé : « VI. – Le versement du complément de libre choix du mode de garde peut être suspendu lorsque l’assistant maternel agréé mentionné à l’article L. 421‑1 du code de l’action sociale et des familles ou une personne mentionnée à l’article L. 7221‑1 du c...

13/10/2022 — Amendement N° 619 au texte N° 274 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation ayant pour objectif de faire le bilan de la mise en œuvre des dispositions prises par l’article 82 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport doit per...

13/10/2022 — Amendement N° 618 au texte N° 274 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 59 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ce rapport analyse plus largement l’opportunité et la faisabilité d’élargir la prescriptio...

13/10/2022 — Amendement N° 617 au texte N° 274 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 32 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport s’attache notamment à évaluer la pertinence de l’introduction d’un seuil minima...

13/10/2022 — Amendement N° 616 au texte N° 274 - Article 34 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « rédigées : « » insérer les mots : « Éventuellement, sur proposition des centres communaux d’action sociale territorialement compétents et des bailleurs sociaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés « Socialistes et apparentés » vise à ce que les centres communaux d’a...