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Les interventions de Jérôme Guedj sur ce dossier

481 amendements trouvés


17/11/2022 — Sous-Amendement N° AS567 à l'amendement N° AS542 au texte N° 480 - Article 22 (Rejeté)
M. Garot, M. Favennec-Bécot, Mme Batho, M. Philippe Vigier, M. Maudet, M. Nury, M. Sansu, Mme Untermaier, M. Aviragne...

I. – Compléter le cinquième alinéa par les mots : « et de l’article L. 4111‑1‑3 du même code ». II. – En conséquence, compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « III. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3° de l’article L. 4111‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Autorisé à exercer l’activité ...

16/11/2022 — Amendement N° AS92 au texte N° 480 - Article 25 (Retiré)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « minimale au cours des douze derniers mois. Cette durée est ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Ce décret est pris après avis des ordres professionnels compétents. Cette durée ne peut être inférieure à deux ans. » Exposé sommaire : Cet amen...

16/11/2022 — Amendement N° AS193 au texte N° 480 - Article 43 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Si l’état de santé le justifie, le médecin prescrit un arrêt de travail et oriente le patient vers une structure de soins non programmé ou à défaut un service de régulation téléphonique afin qu’il puisse rapidement avoir accès à une consultation physique et à une éventuelle prolongation d...

16/11/2022 — Amendement N° AS20 au texte N° 480 - Article 4 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 107,3 » le montant : « 106,8 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 14,6 » le montant : « 15,1 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés « Socialistes et...

16/11/2022 — Amendement N° AS36 au texte N° 480 - Article 23 (Tombe)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 632‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa du II est ainsi rédigé : « « II. – La dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale est effectuée en stage, sous un régime d’autonomie supervisée par un praticien situé dans le bassin de vie, dans des...

16/11/2022 — Amendement N° AS185 au texte N° 480 - Article 43 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de cinq ans ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir le versement au patient d’indemnités journalières après la prescription d’un arrêt de travail par un médecin « téléconsulté », médecin qu’il aur...

16/11/2022 — Amendement N° AS73 au texte N° 480 - Article 25 (Tombe)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « minimale au cours des douze derniers mois » les mots : « qui ne peut être inférieure à une durée de quatre ans. » II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa 4 : « Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’applications ...

16/11/2022 — Amendement N° AS163 au texte N° 480 - Article 35 quater (Adopté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 48 de la loi n° 2020 1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et de l’article 42 de la loi n° 2021 17...

16/11/2022 — Amendement N° AS57 au texte N° 480 - Article 24 (Adopté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 2° de l’article L. 1432‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Un guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé, auquel sont associées les instances territorialement compétentes des ordres profess...

16/11/2022 — Amendement N° AS28 au texte N° 480 - Article 17 (Tombe)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le contenu des mesures de prévention peut être adapté localement, après avis rendu par les conseils territoriaux de santé. Ces derniers effectuent chaque année, en lien avec les professionnels de santé concernés, un bilan des consultations de prévention effectuées sur le territoire f...

16/11/2022 — Amendement N° AS27 au texte N° 480 - Article 17 (Tombe)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1411‑4, et pour les assurés ne disposant pas d’un médecin traitant, le directeur de l’agence régionale de santé territorialement compétente s’ass...

16/11/2022 — Amendement N° AS30 au texte N° 480 - Article 19 (Adopté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

À l’alinéa 2, après le mot : « officine », insérer les mots : « , accompagnés d’une information écrite, concise et aisément compréhensible mentionnant obligatoirement la consultation prévue aux articles L. 162‑8‑1 et L. 162‑4‑5 du code de la sécurité sociale et sa prise en charge sans avance de frais, ». Exposé sommaire : Cet am...

16/11/2022 — Amendement N° AS72 au texte N° 480 - Article 25 (Tombe)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « minimale au cours des douze derniers mois » les mots : « qui ne peut être inférieure à une durée de six ans. » II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa 4 : « Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’applications du ...

16/11/2022 — Amendement N° AS70 au texte N° 480 - Article 25 (Tombe)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « minimale au cours des douze derniers mois » les mots : « qui ne peut être inférieure à une durée de dix ans. » II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa 4 : « Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’applications du ...

16/11/2022 — Amendement N° AS26 au texte N° 480 - Article 17 (Tombe)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Un des rendez-vous prévus au présent article a lieu pour tous les adultes de soixante-quinze ans et plus. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à prévoir qu’un des 3 rendez-vous de prévention se fasse quand le patient a 75 ans, et non dans l...

16/11/2022 — Amendement N° AS190 au texte N° 480 - Article 43 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , sauf si ce dernier réside de manière permanente dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés « Socia...

16/11/2022 — Amendement N° AS33 au texte N° 480 - Article 22 (Tombe)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « III. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3° de l’article L. 4111‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Autorisé à exercer l’activité de médecin dans les conditions prévues à l’article L. 4111‑1‑3. » ; «...

16/11/2022 — Amendement N° AS188 au texte N° 480 - Article 43 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir le versement au patient d’indemnités journalières après la prescription d’un arrêt de travail par un médecin « téléconsulté », médecin qu’il aur...

16/11/2022 — Amendement N° AS166 au texte N° 480 - Article 35 sexies (Adopté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 13 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. « Ce rapport évalue la...

16/11/2022 — Amendement N° AS189 au texte N° 480 - Article 43 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le premier alinéa du présent article n’est pas applicable lorsque l’assuré réside dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ou lorsque l’assuré n...