Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Calmez-vous, tout va bien. Je vais vous expliquer pourquoi nous la voterons. D'ailleurs, à l'instant, M. Vigier nous a invités à exprimer notre point de vue. Lorsque j'avais défendu, à deux reprises, des motions de rejet préalable sur le même sujet, j'avais développé la vision du PLFSS alternatif que nous proposions. Vous nous aviez alors repr...

…y compris lorsqu'elle porte sur la forme, comme celle qu'a présentée aujourd'hui Raquel Garrido. Or elle a eu raison car cette lecture définitive intervient au terme d'un processus qui, à coups de 49.3, a totalement évacué le débat – et alors qu'un nouveau 49.3 sera utilisé tout à l'heure –, ce qui pose réellement problème.

Ma deuxième remarque s'adresse à M. le ministre délégué Gabriel Attal. À la suite des propos de Raquel Garrido, vous êtes revenu sur l'amendement qui est à l'origine du déclenchement du premier 49.3. Je veux parler de celui que nous avions réussi à faire adopter et qui visait à abonder de 1 milliard d'euros les crédits pour l'hôpital.

C'est un terrible gâchis car, depuis, en faisant voter deux amendements – l'un que vous avez accepté au Sénat, l'autre que le ministre Braun a déposé ici –, vous avez validé, avec un mois de retard, ce milliard que nous proposions de mettre sur la table depuis le mois d'octobre.

Vous le voyez, chaque fois que nous sommes intervenus, nous nous sommes efforcés d'enrichir le texte. Or vous avez balayé d'un coup le débat et écarté nos propositions. Enfin, vous avez affirmé que nous ne nous préoccupions pas des soignants, des Ehpad et de la politique de santé. Mais je tiens à vous faire remarquer que la réponse des soignan...

Simule et dissimule, tels sont les deux premiers préceptes que le cardinal Mazarin, dans son Bréviaire des politiciens, adresse à ces derniers. Manifestement, quelques-uns parmi vous l'ont lu avec gourmandise. Ces deux verbes résument en effet parfaitement les choix du Gouvernement dans ce PLFSS – je suis vraiment désolé de devoir faire ...

D'un côté, il simule le compromis et, de l'autre, il tente, mais un peu en vain, de dissimuler les béances, les carences et les insuffisances manifestes du texte. Vous avez simulé le compromis un peu comme un mauvais joueur de foot cherche, dans la surface de réparation, à obtenir le penalty.

Vous aviez d'emblée l'idée que ceux qui siègent sur les bancs de la gauche étaient par principe hostiles à la coconstruction du PLFSS.

Pour la troisième fois, monsieur Maillard, puisque vous ne cessez de répéter cela, je vous mets au défi de trouver une seule parole publique dans laquelle nous aurions affirmé que nous serions par principe hostile à ce PLFSS. Ce n'est pas parce que je dépose une motion de rejet préalable après un travail en commission dont j'estime qu'il n'a pa...

Si vous considérez la diversité et la richesse des amendements que nous avons déposés et la manière dont ils ont été balayés d'un revers de main, vous constaterez que c'est nous qui avons subi d'emblée les conséquences d'une vision dogmatique et fermée – j'ai failli dire sectaire –…

…du PLFSS. D'une certaine manière, les 49.3 que vous déposez à chaque étape confirment ce qu'est votre état d'esprit. Je reprends l'exemple que citait Philippe Vigier : dès le mois d'octobre, nous affirmions en commission que les crédits des hôpitaux n'étaient pas suffisants pour financer les surcoûts liés à la crise sanitaire, à l'inflation e...

Je reviens aux béances de ce texte. Toutes vos arguties n'y changeront rien : après révision, l'Ondam 2022, soit la somme que la communauté nationale décide de consacrer en 2022 à la politique de santé et de soins, est de 247 milliards d'euros au total, alors que l'Ondam 2023, tel qu'il figure dans le texte qui nous est soumis, s'élève à 244,1 ...

Autrement dit, votre objectif de dépenses pour 2023 est inférieur à ce qui était déjà insuffisant pour boucler l'année 2022. Pour cette simple raison, vous êtes dans l'impasse, vous êtes dans l'hypocrisie et tout cela est insuffisant.

Le 20 octobre dernier, je m'exprimais à cette tribune pour défendre une motion de rejet préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, que nous examinions en première lecture. De bonne guerre, le Gouvernement et la majorité avaient poussé quelques cris d'orfraie, considérant que notre refus d'examiner d'emblée le texte ét...

Je vous disais qu'elle était le moyen par lequel nous vous proposions la réécriture d'un texte dont le niveau de préparation et de concertation n'était pas suffisamment avancé pour permettre ce que nous appelions de nos vœux, les uns et les autres, à savoir la recherche du compromis pour élaborer un budget de la sécurité sociale qui réponde eff...

Nous vivons aujourd'hui un éternel retour, celui de la déception. De toute évidence, je focaliserai mon propos sur les dispositions qui continuent à nous poser problème – je le dis avec cette sincérité que je veux faire mienne à chaque fois que j'interviens à cette tribune –, sans méconnaître les dispositions que nous avons approuvées d'emblée ...

Si j'étais taquin, et je le suis un peu, je vous dirais que ce milliard d'euros supplémentaire, c'est précisément le montant auquel tendaient les amendements que nous avons déposés en commission des affaires sociales, dès le 14 octobre dernier. Je ne veux pas leur faire injure mais, à l'époque, nos collègues avaient balayé d'un revers de la mai...

Comme, en règle générale, nous ne sommes pas mécontents du travail que nous accomplissons, nous avons le sentiment d'avoir raison sur un beaucoup plus grand nombre d'amendements que nous avions déposés. C'est la raison même de cette motion de rejet préalable. J'utilise cet exercice de style pour vous faire remarquer que vous agissez dans l'urge...

Vous l'avez écarté dans l'intention de reculer pour mieux sauter, pour ainsi dire. D'ailleurs, vous comptez peut-être sauter plus fort et plus haut ! Pour notre part, nous rejetons symboliquement votre philosophie consistant à allonger la durée légale de cotisation pour la retraite à taux plein.

Nous ne défendrons jamais le report de l'âge légal de la retraite, ni à 64 ans, ni à 65 ans ! Vous rencontrerez notre opposition lors de cette réforme. Voilà à quel stade du débat parlementaire nous en sommes. Dans la journée, peut-être demain, la Première ministre franchira à nouveau les portes de l'hémicycle pour engager pour la troisième fo...