Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 7)

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle intervient au moins deux mois avant le premier dimanche concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que les travailleurs mobilisés le dimanche pour la période des JOP puissent s’organiser en avance pour travailler en prévoyant un dé...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du conseil municipal, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et après avis conforme du conseil municipal ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal ...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département » le mot : « maire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le risque pour l’offre de soins de ne pas pouvoir répondre au surcroît de besoins de soins généré par l’afflux temporaire de personnes en France lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ce rapport éme...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention est conclue après avis simple de la Commission médicale d’établissement de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que la convention à conclure entre l’Assistance publique‑hôpitaux de P...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention prévoit que l’affectation, par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, des professionnels de santé régis par la quatrième partie du code de la santé publique au centre de santé mentionné au I du présent article ne porte pas préjudice à la capacité des établissements relevant de ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention garantit le remboursement intégral avant le 10 mars 2025 par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 des charges supportées par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention prévoit que l’affectation, par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, des professionnels de santé régis par la quatrième partie du code de la santé publique au centre de santé mentionné au I du présent article ne porte pas préjudice à la capacité des établissements relevant de ...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département » le mot : « maire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2024 soit...

À l’alinéa 1, après le mot : « services », insérer les mots : « en lien direct avec les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter les commerces dont le Préfet pourrait autoriser l’ouverture le dimanche aux seuls commerces présentant un lien direct avec ...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département » les mots : « maire, sur le fondement d’un accord entre les organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle intervient au moins deux mois avant le premier dimanche concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que les travailleurs mobilisés le dimanche pour la période des JOP puissent s’organiser en avance pour travailler en prévoyant un délai de 2 ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention garantit le remboursement intégral avant le 10 mars 2025 par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 des charges supportées par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés ...

À l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal, de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de la chambre de co...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention est conclue après avis simple de la Commission médicale d’établissement de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que la convention à conclure entre l’Assistance publique‑hôpitaux de P...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que du remboursement des frais de transports engagés pour les déplacements effectués entre son domicile et son lieu de travail les dimanches travaillés ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le remboursement des frais de transport (essence, transpo...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du conseil municipal, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et après avis conforme du conseil municipal ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 1^er juin 2024 et le 30 septembre » les mots : « 12 juillet 2024 et le 16 septembre ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP, et non du 1^er juin 202...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’autorisation donnée au préfet de suspendre les arrêtés homologuant les accords entre employeurs et forces syndicales concernant les règles du travail le dimanche. En effet, ces accords - qui concernent une profession et une zone gé...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 1^er juin 2024 et le 30 septembre » les mots : « 26 juillet 2024 et le 10 septembre ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP, et non du 1^er juin 2024 au 30 s...