Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 7)

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, ajouter les mots : « Comme toutes les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à élargir à l...

À l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer les mots : « du comité social et économique au sens de l’article L. 2311‑2 du code du travail, » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que l'autorisation du travail le dimanche soit prise après avis du comité social et économique (CSE). Les députés s...

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « une période comprise entre le 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024 » les mots : « la période effective des jeux Olympiques et Paralympiques propre à chaque site ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter la dérogation aux règles du travail le dim...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en supprimant la possibilité de déroger au repos dominical dans les communes "lim...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou situées à proximité ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en supprimant la possibilité de déroger au repos dominical dans les communes situées "à proximité" des sites de compétition des jeux O...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La maison des femmes de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris dispose de locaux au sein du centre de santé mentionné au I du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi que le centre de santé dispose d’un lieu d’a...

Sur les sites du village des athlètes et du village des médias, pendant toute leur durée d’ouverture, est mise en place une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles, notamment par voie d’affichage. Elle est effectuée par des associations à but non lucratif au sens de l’article 1^er de la loi du 1^er juillet...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « sensibilisées », le mot : « formées ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à former les volontaires à la prise en charge des sportifs en situation de handicap. Le droit à la santé, c’est le droit à bénéficier de soins adaptés et de qualité. Un...

À l’alinéa 3, après le mot : « échéant », insérer les mots suivants : « et après accord des organisations syndicales et des organisations patronales concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas passer outre l’accord des organisations syndicales et patronales dès lors qu’il s’ag...

Rédiger ainsi cet article : « Dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le maire, sur le fondement d’un accord entre les organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées, peut compte tenu des besoins du public résultant de l’affluen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 17, qui confie le pouvoir aux Préfets d'accorder des dérogations au travail le dimanche excessivement larges (sur les dates, sur le périmètre géographique, sur les secteurs d'activité concernés, etc). Cet article 17 illu...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle intervient au moins un mois avant le premier dimanche concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que les travailleurs mobilisés le dimanche pour la période des JOP puissent s’organiser en avance pour travailler en prévoyant un déla...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que du remboursement des frais de transports engagés pour les déplacements effectués entre son domicile et son lieu de travail les dimanches travaillés ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le remboursement des frais de trans...

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 1^er juin 2024 et le 30 septembre 2024 » les mots : « 26 juillet 2024 et le 10 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP, et non du 1^er

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 1^er juin 2024 et le 30 septembre 2024 » les mots : « 12 juillet 2024 et le 16 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP, et non du 1

À l’alinéa 1, après le mot : « services », insérer les mots : « dans les secteurs de la restauration, du débit de boissons, de l’hôtellerie, de l’habillement et des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter les commerces dont le Pré...

I. – Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « détail », insérer les mots : « situé à moins d’un k...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’autorisation donnée au préfet de suspendre les arrêtés homologuant les accords entre employeurs et forces syndicales concernant les règles du travail le dimanche. En effet, ces accords - qui concernent une profession et une zone gé...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département », les mots : « maire, sur le fondement d’un accord entre les organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer les mots : « des organisations professionne...

À l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal, de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de la chambre de co...