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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AS15 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« représentant de l’État dans le département »
les mots :
« maire, sur le fondement d’un accord entre les organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« représentant de l’État dans le département »
le mot :
« maire ».
III. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :
« des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2024 soit à la discrétion du maire, sur le fondement d’un accord entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats concernés.
Cet amendement s’inspire de l’article 11 de la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi « 3DS »).
Cet article prévoit qu’un EPCI peut - sur le périmètre d’un SCOT et sur le fondement d’un accord entre employeurs et syndicats - déroger aux règles du travail le dimanche.
Il nous semble pertinent de reprendre cette logique de démocratie sociale pour les dérogations à prévoir pour les JOP 2024.
Tel est l’objet du présent amendement.
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