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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° AS19 (Rejeté)

Publié le 2 mars 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer.

Projet de loi N° 809 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 17

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« 1^er juin 2024 et le 30 septembre »

les mots :

« 12 juillet 2024 et le 16 septembre ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP, et non du 1^er juin 2024 au 30 septembre, en ajoutant deux semaines d’ouverture des commerces avant et après les JOP.

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