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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AS9 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette convention est conclue après avis simple de la Commission médicale d’établissement de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que la convention à conclure entre l’Assistance publique‑hôpitaux de Paris et le comité d’organisation des JOP 2024 fasse l’objet d’un avis simple de la part de la Commission médicale d’établissement de l’AP-HP.
Cet avis simple peut constituer un filet de sécurité face à 2 risques que recèle le présent article :
- Le remboursement non intégral et/ou dans un délai excessivement long par le Comité d'organisation des JOP 2024 des charges supportées par l'AP-HP,
- L'affectation en priorité au bénéfice de la Polyclinique olympique et paralympique de professionnels de santé; affectation qui viendrait mettre en risque la continuité et la qualité de la prise en charge dans les établissements hospitaliers de l'AP-HP.
Il convient donc de recueillir l’avis de cette convention par la Commission médicale d’établissement, qui représente aujourd’hui une forme de « Parlement » des professionnels de santé exerçant à l’AP-HP.
Tel est l’objet du présent amendement.
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