Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 26 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 939
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette convention est conclue après avis simple de la Commission médicale d’établissement de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que la convention à conclure entre l’Assistance publique‑hôpitaux de Paris et le comité d’organisation des JOP 2024 fasse l’objet d’un avis simple de la part de la Commission médicale d’établissement de l’AP-HP.
Cet avis simple peut constituer un filet de sécurité face à 2 risques que recèle le présent article :
- Le remboursement non intégral et/ou dans un délai excessivement long par le Comité d'organisation des JOP 2024 des charges supportées par l'AP-HP,
- L'affectation en priorité au bénéfice de la Polyclinique olympique et paralympique de professionnels de santé; affectation qui viendrait mettre en risque la continuité et la qualité de la prise en charge dans les établissements hospitaliers de l'AP-HP.
Il convient donc de recueillir l’avis de cette convention par la Commission médicale d’établissement, qui représente aujourd’hui une forme de « Parlement » des professionnels de santé exerçant à l’AP-HP.
Tel est l’objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.