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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AS16 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS78 )
Publié le 2 mars 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’autorisation donnée au préfet de suspendre les arrêtés homologuant les accords entre employeurs et forces syndicales concernant les règles du travail le dimanche.
En effet, ces accords - qui concernent une profession et une zone géographique déterminées - sont le fruit de la démocratie sociale.
Il ne nous semble donc pas pertinent d’autoriser le représentant de l’État à les abroger entre le 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024.
Il convient donc de revenir sur cette autorisation prévue à l’alinéa 3 de cet article 17.
Tel est l’objet du présent amendement.
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