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Les interventions de Jérôme Guedj sur ce dossier
62 amendements trouvés
02/03/2023 — Amendement N° AS7 au texte N° 809 - Article 1er (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention garantit le remboursement intégral avant le 10 mars 2025 par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 des charges supportées par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés ...
02/03/2023 — Amendement N° AS16 au texte N° 809 - Article 17 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’autorisation donnée au préfet de suspendre les arrêtés homologuant les accords entre employeurs et forces syndicales concernant les règles du travail le dimanche. En effet, ces accords - qui concernent une profession et une zone gé...
