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Les interventions de Jérôme Guedj sur ce dossier
62 amendements trouvés
02/03/2023 — Amendement N° AS18 au texte N° 809 - Article 17 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer
À l’alinéa 1, après le mot : « services », insérer les mots : « en lien direct avec les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter les commerces dont le Préfet pourrait autoriser l’ouverture le dimanche aux seuls commerces présentant un lien direct avec ...
02/03/2023 — Amendement N° AS21 au texte N° 809 - Article 17 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que du remboursement des frais de transports engagés pour les déplacements effectués entre son domicile et son lieu de travail les dimanches travaillés ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le remboursement des frais de transport (essence, transpo...
