Français à...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 20 000 000 | Diplomatie culturelle et d'influence | 20 000 000 | 0 | Fran...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Action de la France en Europe et dans le monde | 1 200 000 | 0 | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 1 200 000 | França...
Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 | Conduite ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 4 000 000 | Diplomatie culturelle et d'influence | 4 000 000 | 0 | França...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 5 000 000 | Diplomatie culturelle et d'influence | 5 000 000 | 0 | França...
Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 9 000 000 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 | C...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 43 937 700 | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 | Français à l'...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 800 000 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Action de la France en Europe et dans le monde | 500 000 | 0 | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 500 000 | Français à...
Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 | Conduite ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Action de la France en Europe et dans le monde | 2 000 000 | 0 | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 2 000 000 | França...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 372 000 000 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiversité |
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article 197, après la référence : « l’article 4 B », sont insérés les mots : « et les contribuables non domiciliés en France au sens du même article 4 B ». 2° L’article 197 A est ainsi rédigé : « Art. 197 A. – Par dérogation à l’article 164 A, pour le calc...
I. – Après la cent-huitième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante : « Taxe sur les transactions financières – fraction affectée de la ressource État | Agence française du développement (AFD) | | 500 000 000 |
» II. – En conséquence, après la cinquante-septiè...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article 197, après la référence : « l’article 4 B », sont insérés les mots : « et les contribuables non domiciliés en France au sens du même article 4 B ». 2° Le a de l’article 197 A est ainsi rédigé : « a. Perçoivent des revenus de source française ; dans ce ...
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4 %. Aujourd’hui, la TTF est un levier essentiel pour influer sur l’aide au développement au sein du b...
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %. Aujourd’hui, la TTF est un levier essentiel pour influer sur l’aide au développement au sein ...
I. – À la cinquante-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 528 000 000 », le nombre : « 864 000 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les t...
I. – Le I de la section III du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un article 1407 quater ainsi rédigé : « Art. 1407 quater. – À compter du 1er janvier de l’année qui suit l’année de son départ à l’étranger, un ...
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