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Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier

1324 amendements trouvés


31/10/2023 — Amendement N° 2635C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2023 — Amendement N° CL495C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Petex-Levet, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Rolland...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements5 500 0000
Concours spécifiques et administration05 500 000
...

31/10/2023 — Amendement N° CL494C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Pauget, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Petex-Levet, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Rolland...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements020 000 000
Concours spécifiques et administration20 000 000

30/10/2023 — Amendement N° 2556C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Périgault, Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Neuder, M. Bazin, Mme Valentin, M. Nury, Mme Lo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

30/10/2023 — Amendement N° 2454C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Bazin, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Genevard, M. Roll...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport3 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202403 000 00...

30/10/2023 — Amendement N° 2288C au texte N° 1680 - Article 53 (Sort indéfini)
M. Reda, M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il existe une forte interrogation sur la création des pôles d’appui à la scolarité, sorte de super PIALS qui ont déjà fait preuve de leur échec. Ce système a vocation à supplanter les MDPH en matière de notification d’heures d’accompagnement auquel un élève en situation de handicap aurait droit. Le ris...

30/10/2023 — Amendement N° 2050C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lecamp, M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation5 00...

30/10/2023 — Amendement N° 2049C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lecamp, M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation5 00...

30/10/2023 — Amendement N° 2046C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lecamp, M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt30 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

30/10/2023 — Amendement N° 1983C au texte N° 1680 - Article 52 (Sort indéfini)
M. Vatin, M. Marleix, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marque...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Avant le 31 janvier 2024, le Gouvernement réunit une conférence sur les prix de l’énergie afin d’identifier les mesures nécessaires en matière de prix de l’électricité, du gaz et des carburants. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe « Les Républicains » demande au Gouvernement...

30/10/2023 — Amendement N° 1974C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marque...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

30/10/2023 — Amendement N° 1961C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ray, M. Marleix, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Taite, M. Vermorel-Marque...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports200 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

30/10/2023 — Amendement N° 1950C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taite, M. Marleix, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Vermorel-Marque...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports10
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

30/10/2023 — Amendement N° 1949C au texte N° 1680 - Article 41 (Sort indéfini)
Mme Petex-Levet, M. Marleix, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marque...

I. – À la trente-troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 554 » le nombre : « 1 561 ». II. – En conséquence, à la trente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 496 » le nombre : « 489 ». Exposé sommaire : L’Autorité de sûreté nucléaire va faire l’objet d’...

30/10/2023 — Amendement N° 1920C au texte N° 1680 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Marleix, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marque...

I. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La prime de transition énergétique est distribuée sans condition minimale de niveau de performance énergétique du logement au sens de l’article L. 173‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation. » ...

30/10/2023 — Amendement N° 1912C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt967 3220
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations5 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

29/10/2023 — Amendement N° 1885C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cordier, M. Cinieri, M. Taite, M. Dubois, Mme Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

29/10/2023 — Amendement N° 1884C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Cordier, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré3 700 0000
dont titre 23 700 0000
Enseignement scolaire public du...

27/10/2023 — Amendement N° 1782C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Kamardine, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M....

Après l’alinéa 1093, insérer l’alinéa suivant : « Taux de connexion à l’assainissement collectif Outre-mer ». Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès au réseau d'assainissement collectif Outre-mer. Mode de calcul: l'indicateur mesure le taux d'habitations connectées au rés...