Projet de loi de finances pour 2024

À l’alinéa 525, substituer à la deuxième occurrence du mot : « pour », les mots : « afférente aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 523, substituer à la deuxième occurrence du mot : « pour », les mots : « afférente aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 267, supprimer les mots : « au plus tard ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 257, substituer au mot : « ce », le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 244, substituer au mot : « T1 », les mots : « de catégorie 1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 245. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 229, substituer aux mots : « vertu des articles 223 WN à 223 WN quinquies » les mots : « application de la sous-section 3 de la section VI ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 221, après le mot : « tiers », insérer les mots : « n’appartenant pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 168, substituer aux mots : « parties contractantes », les mots : « États ou territoires parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 146, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 135, substituer aux mots : « correspondant à », le mot : « de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 110, substituer aux deuxième et dernière occurrences du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 104, après la seconde occurrence du mot : « règles », insérer les mots : « globales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « pour sa », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- Au III de l’article 272 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux : « 20% » est remplacé par le taux : « 40 % ». II.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024. Exposé sommaire : Dans le cadre de la politique de développement de la vie associative locale, facteur majeur du lien social en France, l’article ...

Supprimer l’alinéa 81. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proroger l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur l'exonération du malus de certains véhicules de sécurité civile. Les SDIS, composante cruciale de notre sécurité civile au sein des territoires, et notamment dans les zones rurales, doivent recevoir un sou...

Supprimer l'alinéa 80. Exposé sommaire : Les pompiers sont en première ligne pour faire face aux conséquences dramatiques du réchauffement climatique. Ils risquent leur vie pour lutter contre les terribles incendies qui ravagent nos forêts. À cet égard, les saisons estivales précédentes auront été, pour nos services départementaux...

I. – Le titre I^er de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° Les III et IV de l’article 16 sont abrogés ; 2° Les VIII et IX de l’article 65 sont abrogés ; 3° Le IV de l’article 109 est abrogé. II. – La loi n° 2023‑580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte cont...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXII. – À compter de l’année 2025, le Gouvernement remet chaque année au Parlement, avant le 1^er octobre, un rapport d’évaluation du présent article, qui présente le champ des collectivités classées en zone France Ruralités Revitalisation et France Ruralité Revitalisation « plus », les ...

I. – Après l’alinéa 45, insérer les deux alinéas suivants : « A bis. – Le XXV, est complété par un C ainsi rédigé : « C. – Si, pour les départements, la Ville de Paris, le Département de Mayotte, la métropole de Lyon pour son ancienne part départementale de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la collectivité territoriale ...

I. – Après l’alinéa 45, insérer les deux alinéas suivants : « A bis. – Le XXV est complété par un C ainsi rédigé : « C. – Si le produit de la taxe sur la valeur ajoutée attribué pour une année donnée représente un montant inférieur pour l’année considérée à la somme définie au 1° du A du présent XXV, la différence fait l’objet d’une at...