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Les interventions de Jean-René Cazeneuve sur ce dossier

647 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° 3960A au texte N° 1680 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , par tous moyens, l’absence de transfert par voie de majoration ou de diminution des prix d’achat ou de vente » les mots : « l’absence de transfert soit par voie de majoration ou de diminution des prix d’achat ou de vente, soit par tout autre moyen. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

13/10/2023 — Amendement N° 3851A au texte N° 1680 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – À l’alinéa 37, substituer aux mots : « le règlement mentionné », les mots : « les règlements mentionnés ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « applicable », le mot : « applicables ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

13/10/2023 — Amendement N° 3846A au texte N° 1680 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

À l’alinéa 26, après le mot : « conclue », insérer les mots, « par la France ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

13/10/2023 — Amendement N° 3843A au texte N° 1680 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – À l’alinéa 24, après le mot : « taxation », insérer les mots : « mentionné à l’article L. 425‑3 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 25, substituer aux mots : « mentionné à l’article L. 425‑3 », les mots : « de taxation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/10/2023 — Amendement N° 3810A au texte N° 1680 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

À la fin de la première phrase de l’alinéa 80, substituer aux mots : « de la date de présentation du projet de loi de finances pour 2024 en Conseil des ministres » la date : « du 27 septembre 2023 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/10/2023 — Amendement N° 3809A au texte N° 1680 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

Rédiger ainsi l’alinéa 60 : « VIII. – 1° Le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné à la délivrance d’un agrément du ministre chargé du budget portant sur le plan d’investissement de l’entreprise, dans les conditions prévues à l’article 1649 nonies et après avis conforme de l’établissement public mentionné au I de l’article L. 131‑3 d...

13/10/2023 — Amendement N° 3800A au texte N° 1680 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

À l’alinéa 37, substituer au mot : « présenté », le mot : « soumis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/10/2023 — Amendement N° 3795A au texte N° 1680 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « et l’exploitation de ces investissements est », les mots : « de manière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/10/2023 — Amendement N° 3793A au texte N° 1680 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

À la première phrase de l’alinéa 876, substituer aux mots : « publication de la présente loi, toute mesure législative afin de préciser et de compléter toute disposition relative », les mots : « promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de préciser et de compléter les dispositions relatives ». Exposé s...

13/10/2023 — Amendement N° 3792A au texte N° 1680 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

À l’alinéa 842, substituer aux mots : « de situation de », les mots : « dans lequel est située ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/10/2023 — Amendement N° 3791A au texte N° 1680 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – À l’alinéa 745, supprimer les mots : « au plus tard ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 749. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/10/2023 — Amendement N° 3790A au texte N° 1680 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

À l’alinéa 728, supprimer les mots : « au plus tard ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/10/2023 — Amendement N° 3789A au texte N° 1680 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – À l’alinéa 702, supprimer les mots : « deux ou ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 705 et 711. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/10/2023 — Amendement N° 3788A au texte N° 1680 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

Au début de l’alinéa 649, substituer au mot : « son », le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/10/2023 — Amendement N° 3787A au texte N° 1680 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 643, substituer aux mots : « comme suit », les mots : « dans les conditions prévues aux 1 à 7 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/10/2023 — Amendement N° 3786A au texte N° 1680 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – À l’alinéa 633, supprimer les mots : « deux ou ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 650. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/10/2023 — Amendement N° 3785A au texte N° 1680 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

À l’alinéa 615, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « les travailleurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/10/2023 — Amendement N° 3784A au texte N° 1680 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

À l’alinéa 583, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent 3° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/10/2023 — Amendement N° 3783A au texte N° 1680 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

À l’alinéa 573, substituer aux mots : « est déterminé conformément » les mots : « de l’impôt national complémentaire est déterminé selon les modalités prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/10/2023 — Amendement N° 3782A au texte N° 1680 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

Au début de l’alinéa 545, substituer aux mots : « Lorsqu’une entité constitutive se voit affecter un impôt complémentaire additionnel conformément à la présente sous-section et aux articles 223 WB ter et 223 WB quater, cette entité constitutive est considérée » les mots : « Lorsqu’un impôt complémentaire additionnel est affecté...