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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3548A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Tiegna, M. Haury, M. Fait, M. Sorez, M. Ledoux, M. Ardouin, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Panonacle, M. Rousset, M. Cormier-Bouligeon, Mme Heydel Grillere, Mme Lemoine, Mme Liso, Mme Dubré-Chirat, M. Bordat, M. Sertin, Mme Delpech, M. Mendes, M. Dunoyer, M. Belhaddad, Mme Tanzilli, M. Pont, M. Guillemard, Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Boyer, M. Lovisolo, M. Descrozaille, Mme Dordain, M. Valence, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Errante, Mme Dupont, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl, M. Maillard, Mme Melchior, M. Abad, Mme Chantal Bouloux, Mme Pouzyreff, Mme Rilhac, M. Rebeyrotte, M. Sorre.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 12(A)
Supprimer l’alinéa 81.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à proroger l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur l'exonération du malus de certains véhicules de sécurité civile.
Les SDIS, composante cruciale de notre sécurité civile au sein des territoires, et notamment dans les zones rurales, doivent recevoir un soutien maximal de l'État dans l'accomplissement de leurs missions d'assistance et de secours auprès de la population.
Cet appui doit s'exprimer aussi bien matériellement que financièrement, de manière à favoriser le développement des SDIS et garantir leur pérennité en tant que pilier fondamental de notre dispositif de secours.
Par ailleurs, le ministre Thomas CAZENAVE s'est exprimé le 30 septembre 2023 sur les réseaux sociaux pour confirmer son souhait de voir le "texte modifié pour conserver les acquis de la loi du 10 juillet 2023 contre le risque incendie.".
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