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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3810A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 5(A)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 80, substituer aux mots :
« de la date de présentation du projet de loi de finances pour 2024 en Conseil des ministres »
la date :
« du 27 septembre 2023 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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