Projet de loi de finances pour 2024

À la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots : « sur la période 1999‑2019 » les mots : « entre 1999 et 2019 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « préfet de » les mots : « représentant de l’État dans la ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – Le c du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; 2° Le 3° est abrogé. II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1^er janvier 2024. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le doublement de l'assiette du crédit impôt ...

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « qui satisfait aux » les mots : « qui remplit les ». Exposé sommaire : rédactionnel

A l’alinéa 27, substituer aux mots : « qui appartiennent » le mot : « appartenant ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « le préfet de » les mots : « le représentant de l’État dans la ». Exposé sommaire : rédactionnel

I. – À la fin de l’alinéa 25, substituer au mot : « métropolitains » les mots : « de France métropolitaine » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 26. Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « satisfait aux » les mots : « remplit les ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 20, supprimer la première occurrence du mot : « mêmes ». Exposé sommaire : rédactionnel

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le II de l’article 150 U est ainsi modifié : 1° Le 7° est ainsi modifié : a) A la fin du premier alinéa, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; b) Le a est ainsi modifié : – la deuxième occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe : « , » ; – aprè...

I. - À l’alinéa 20, substituer aux mots : « à compter du » les mots : « entre le ». II. – En conséquence, substituer à la première occurrence des mots : « jusqu’au » le mot : « le ». Exposé sommaire : rédactionnel

I. – L’article 54 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : A. – Après le 3° du III, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Celle débutant le 1^er janvier 2024 et s’achevant le 31 décembre 2024. » B. – Le IV est ainsi modifié : 1° Le C est ainsi modifié : a) À la première phrase du ...

À l’alinéa 83, après le mot : « travaux » insérer les mots : « de rénovation lourde » Exposé sommaire : amendement de précision

À l’alinéa 18, supprimer les quatre occurrences du mot : « , respectivement, ». Exposé sommaire : rédactionnel

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « arrêtées en application de » les mots : « prévues à ». Exposé sommaire : rédactionnel

I. Supprimer les vingt-sixième à vingt-neuvième lignes du tableau de l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les trente-deuxième à trente-quatrième lignes du même tableau. Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L’article 199 undecies B est ainsi modifié : 1° Au I : a) Au deuxième alinéa, après le mot : « investissements », sont insérés les mots « donnés en location ou mis à disposition de ménages et syndicats de copropriétaires, y compris dans le cadre de contrats incluant la fourniture d...

L’article 54 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° Après le 3° du III, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 4° Celle débutant le 1er janvier 2024 et s’achevant le 30 juin 2024 ; « 5° Celle débutant le 1er juillet 2024 et s’achevant le 31 décembre 2024. » ; 2° Au second alinéa du 6 du ...

L’article 40 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° Au I, après la date : « 1er janvier 2022 » sont insérés les mots : « et du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2023 » ; 2° Au II, les mots « de l’exercice mentionné » sont remplacés par les mots : « de l’un des deux exercices ment...

I. – Après le premier alinéa du 1 de l’article 76 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le régime prévu au premier alinéa est également applicable au bénéfice agricole provenant de la captation de carbone additionnelle réalisée dans le cadre de projets forestiers admis au label « Bas-Carbone » mentionné à l’articl...