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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 5336A (Sort indéfini)
Publié le 14 octobre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 7(A)
I. - À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« à compter du »
les mots :
« entre le ».
II. – En conséquence, substituer à la première occurrence des mots :
« jusqu’au »
le mot :
« le ».
Exposé sommaire :
rédactionnel
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