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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 5346A (Sort indéfini)

Publié le 14 octobre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Le c du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est supprimé ;

2° Le 3° est abrogé.

II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2024.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer le doublement de l'assiette du crédit impôt recherche pour les dépenses de personnel afférentes aux jeunes docteurs.

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