Publié le 14 octobre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
I. – Le c du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Le 3° est abrogé.
II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2024.
Cet amendement vise à supprimer le doublement de l'assiette du crédit impôt recherche pour les dépenses de personnel afférentes aux jeunes docteurs.
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