Se connecter - Mon compte
Publié le 14 octobre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
À l’alinéa 83, après le mot :
« travaux »
insérer les mots :
« de rénovation lourde »
amendement de précision
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.