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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 5342A (Sort indéfini)
Publié le 14 octobre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 7(A)
I. – À la fin de l’alinéa 25, substituer au mot :
« métropolitains »
les mots :
« de France métropolitaine »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 26.
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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