Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Substituer au mot : « initiale » les mots : « , comme définies à l’article 1 de la loi organique n° 2001‑692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité de bénéficier de mesures financières de gestion à l’intégralité de la construction budgétaire et des lois de...

Compléter l’alinéa 40 par les mots : « âgée de 18 à 70 ans ». Exposé sommaire : L’amendement permet de préciser le cadre dans lequel une personne peut être mobilisée. La mesure d’âge apportée permet de garantir la protection des mineurs et des personnes âgées, en les excluant d’une mobilisation générale.

A l'alinéa 28, après les mots "œuvrer pour sa résilience.", sont insérées les phrases ainsi rédigées : « Les liens entre les réserves des armées et les autres réserves seront renforcés et une attention particulière sera porté au risque que ferait peser une nouvelle crise sanitaire sur le territoire. Pour cela, un comité de liaison commun avec ...

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « , notamment par une rémunération compétitive ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la compétitivité et la fidélisation des agents du secteur public, et notamment du renseignement, par une rémunération attractive. La rémunération est l’une des principales causes des départs du public vers le...

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots : « via sa BITD » les mots : « en plaçant sa BITD comme clef de voûte d’une BITDE ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle central de la France dans le renfoncement de l’autonomie stratégique de l’Union européenne. La France est déjà au cœur de ce processus en ayan...

Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « contre un soutien financier ou si les intérêts de la France sont en danger ». Exposé sommaire : L’amendement vise à préciser le cadre dans lequel les moyens militaires Français peuvent être utilisés au profit d’un partenaire. Un soutien financier du partenaire doit être inclus pour...

À la troisième phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « opérationnelle », insérer les mots : « (augmentation de l’utilisation de munitions réelles dans les entraînements des forces armées au détriment de l’utilisation de munitions d’entraînement) ». Exposé sommaire : L'amendement incite à favoriser les munitions réell...

I. – À l’alinéa 25, substituer au nombre : « soixante-dix » le nombre : « soixante douze ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 26 : « Le ministère des Armées établit par décret la liste des spécialités pour lesquelles les aptitudes requises peuvent être aménagées. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d’aménager ...

Après la troisième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Elles s’appuieront également sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité qui se chargera de créer des passerelles entre les différentes formes d’engagement citoyen afin de les rendre plus visibles et plus cohérentes. » Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit d...

Après l’alinéa 52, insérer les cinq alinéas suivants : « Art. L. 2212‑10‑1. – La réquisition des entreprises prévue au présent chapitre est subordonnée à trois seuils correspondant à un niveau de priorité différent et organisant de manière effective le processus et l’activité de la structure réquisitionnée. « Le premier seuil correspon...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer la phrase ainsi rédigée : « Dans cette optique, le rapport annuel destiné au Parlement sur l’état des réserves militaires et civiles de défense et de sécurité sera enrichi avec des données permettant de suivre l’évolution des objectifs fixés aux réserves. » Exposé sommaire...

Compléter l’alinéa 65 par la phrase suivante : « Pour permettre la montée en puissance des forces armées et la bonne connaissance des nouveaux équipements, les munitions réelles seront, dans la mesure du possible, privilégiées au détriment des munitions d’entrainement. » Exposé sommaire : L’amendement vise à favoriser l’utilisation de muniti...

Après le mot : « délai », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 34 : « lorsque la survie de la Nation est assurée au regard des menaces prévues à l’article L. 2212‑1. » Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser le cadre dans lequel la mobilisation générale peut être cessée. La précision permet de limiter l'utilisation de la mobilisation gé...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi que par un meilleur suivi de la réserve opérationnelle de niveau 2 en matière de ressources humaines. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que les listes de contacts des anciens militaires membres de la RO2 soient tenues à jour et vérifiées annuellement.

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Le soutien des entreprises mobilisant une partie de leurs stocks pour la défense nationale revêt une grande importance. En effet, ces entreprises jouent un rôle crucial dans la sécurité et la défense du pays en mettant à disposition une partie de leurs ressources pour répondre aux besoins de l’armée et...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de la défense » les mots : « des armées ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 3 et à la deuxième phrase de l’alinéa 3. III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « ministère », insérer les mots : « des armées ». IV. – En conséquence,...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la constitution des stocks stratégiques, le Gouvernement élabore une liste détaillée des matières ou composants d’intérêt stratégique à destination et usage des entreprises concernées. » Exposé sommaire : Pour les entreprises concernées, il est important que le Gouvernement dres...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Dans un objectif de rayonnement énergétique et militaire, le ministère de la défense organise des recherches et le développement de l’hydrogène comme source d’énergie. » Exposé sommaire : Le sujet de l’hydrogène, envisagé comme source d’énergie, est au cœur de nombreux enjeux, notamment environ...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Dans le cadre du Conseil supérieur de la réserve militaire, une réflexion sera engagée sur les moyens de rendre plus attractifs les avantages octroyés aux étudiants réservistes. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans une démarche de fidélisation des rése...

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « réutilisables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à récupérer l’ensemble des éléments du lanceur, et pas uniquement les éléments réutilisables. Il est nécessaire d’accentuer la lutte contre la pollution due aux lancements sur orbite qui représentent une menace à l’écologie mais également à la sécurité,...