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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN653 (Retiré avant séance)

Publié le 4 mai 2023 par : M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye.

Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 23

Compléter l’alinéa 40 par les mots :

« âgée de 18 à 70 ans ».

Exposé sommaire :

L’amendement permet de préciser le cadre dans lequel une personne peut être mobilisée. La mesure d’âge apportée permet de garantir la protection des mineurs et des personnes âgées, en les excluant d’une mobilisation générale.

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