Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN653 (Retiré avant séance)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye.
Compléter l’alinéa 40 par les mots :
« âgée de 18 à 70 ans ».
Exposé sommaire :
L’amendement permet de préciser le cadre dans lequel une personne peut être mobilisée. La mesure d’âge apportée permet de garantir la protection des mineurs et des personnes âgées, en les excluant d’une mobilisation générale.
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