Les interventions de Jean-Pierre Cubertafon sur ce dossier
207 amendements trouvés
À la troisième phrase de l’alinéa 11, après la seconde occurrence du mot : « opérationnelle », insérer les mots : « qui seront réalisés sur le site de leur stockage, lorsque c’est possible, et non par retour systématique à leur usine de fabrication ». Exposé sommaire : L'amendement incite à repenser notre modèle de Maintien en Condition Op...
« Chapitre II « Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation ». Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d’autres du dépositaire, vise à tenir compte de l’intégration dans la LPM d’un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l’exécution de cette LPM, comme l’avait fait la LPM 2019 – 2025.
À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « de la défense » les mots : « des armées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « En cas de menace, actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, les réservistes exerçant leur activité dans une entreprise identifiée comme faisant partie de la base industrielle et technologique de défense doivent rester au sein de cette dernière si elle es...
I. – À l’alinéa 33, à la dernière colonne de la troisième ligne du tableau, supprimer les mots : « 2 satellites Iris ». II. – En conséquence, au même alinéa, compléter la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau par les mots : « + 2 satellites Iris ». Exposé sommaire : Les satellites IRIS ne seront pas des satellites chargés de fa...
À la deuxième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « Outre-mer », insérer les mots : « , menaces sur des ressortissants français ». Exposé sommaire : L'amendement ajoute une précision aux engagements possibles pour nos forces armées. Le cas du secours de ressortissants français à l'étranger est récurrent et nécessite des opérations chirur...
Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Les réservistes seront davantage encouragés à participer bénévolement aux cérémonies patriotiques et mémorielles vêtus de leur uniforme. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans une démarche de fidélisation des réservistes. En effet, le port de l’uniforme ...