Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Dans les territoires d’outre-mer, il est mis fin à la suspension des personnels soignants et administratifs des établissements hospitaliers. Leur réintégration est effective à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : La gestion de la pandémie dans les territoires d’outre-mer a débouché sur une crise sociale majeure do...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er janvier 2024, un rapport sur les traitements médicamenteux ayant fait la preuve de leur efficacité contre la covid-19. Exposé sommaire : L’article 1 du présent projet de loi prévoit la prorogation de la durée de mise en œuvre des systèmes d’information dédiés à la lutte contre la Cov...

I. – Dans les territoires d’outre-mer, à titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2023, il est mis en place un observatoire sanitaire chargé de récolter les données empiriques de lutte contre la covid-19 et de suivi de l’épidémie. Composé de médecins, de professionnels de santé et autres scientifiques, il sera dédié à l’établissement des str...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , et notamment les services d’urgences ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les informations demandées dans le rapport. Ici, il s’agit d’avoir des informations sur les effets de la politiques gouvernementales sur les serv...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , l’évolution du nombre de lits d’hospitalisation disponibles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les informations demandées dans le rapport. Ici, il s’agit d’avoir des informations sur l’évolution du nombre de lits à l’...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , l’évolution du nombre de personnels soignants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les informations demandées dans le rapport. Ici, il s’agit d’avoir des informations sur la démographie médicale dans les hôpitaux. « Il ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et du Haut Conseil de la santé publique. » Exposé sommaire : Cet amendement demande la consultation du Haut Conseil de la santé publique avant d’imposer de nouvelles restrictions sanitaires. La gestion du covid doit être traitée sous l’angle des libertés, de la démocratie et de la santé. Traiter ces troi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et de la Défenseure des droits. » Exposé sommaire : Cet amendement demande la consultation de la Défenseure des droits avant d’imposer de nouvelles restrictions sanitaires. « On ne peut pas rester éternellement dans un état d’urgence. À un moment, il faut en sortir. » 2021 a été l’année du record pour l...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et des organisations représentatives des professionnels de santé » Exposé sommaire : Cet amendement demande des organisations représentatives des professionnels de santé soient consultées avant d’imposer de nouvelles restrictions sanitaires. Le grand oublié de cette crise sanitaire reste l’hôpital public...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et des organisations représentatives de la fonction publique hospitalière » Exposé sommaire : Cet amendement demande que des organisations représentatives des travailleurs de la fonction publique hospitalière soient consultées avant d’imposer de nouvelles restrictions sanitaires. « 80 patients en attente...

Dans un délai de trois semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un état des lieux des stocks de matériel et de médicaments indispensables à la prise en charge des personnes atteintes par la Covid-19 dans les établissements de santé. Exposé sommaire : Par cet amendement...

À compter du 1^er aout 2022 et jusqu’au 31 mars 2023 inclus, le représentant de l’État dans le département de la Réunion enclenche le plan organisation de la réponse de sécurité civile - eau potable de distribution d’eau impliquant la distribution d’eau embouteillée, et instaure un plafonnement des prix de l’eau embouteillée. Exposé ...

À compter du 1^er aout 2022 et jusqu’au 31 mars 2023 inclus, le représentant de l’État dans le département de la Martinique enclenche le plan organisation de la réponse de sécurité civile - eau potable de distribution d’eau impliquant la distribution d’eau embouteillée, et instaure un plafonnement des prix de l’eau embouteillée. Expo...

À compter du 1^er aout 2022 et jusqu’au 31 mars 2023 inclus, le représentant de l’État dans le département de Mayotte enclenche le plan organisation de la réponse de sécurité civile - eau potable de distribution d’eau impliquant la distribution d’eau embouteillée, et instaure un plafonnement des prix de l’eau embouteillée. Exposé som...

À compter du 1^er août 2022 et jusqu’au 31 mars 2023 inclus, le représentant de l’État dans le département de Guadeloupe enclenche le plan organisation de la réponse de sécurité civile - eau potable de distribution d’eau impliquant la distribution d’eau embouteillée, et instaure un plafonnement des prix de l’eau embouteillée. Exposé ...

I. – Les masques de protection mentionnés en annexe au décret n° 2021‑699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire sont gratuits. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs...

I. – Les tests permettant le dépistage virologique de covid-19, effectués par prélèvements nasopharyngés RT-PCR et tests antigéniques, sont gratuits. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre II...

Dans un délai d’une semaine à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour les hôpitaux publics applicable jusqu’au 31 mars 2022 inclus. Ce rapport détaille les moyens financiers et humains à mettre en œuvre pour faire face à la crise sanitaire, en par...

Le IV de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est complété par une phrase ainsi rédigée : « La suspension de cette obligation entraine la réintégration des personnes concernées. ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons réintégrer les personnels soignants suspendus depui...

Les articles 12, 13 et 14 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sont abrogés. Exposé sommaire : Par cet amendement notre groupe parlementaire demande l'abrogation des dispositions suspendant les personnels soignants qui ne sont pas vaccinés. La suspension des contrats de travail des soignants non v...