Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14

Amendement N° 126 (Irrecevable)

Publié le 8 juillet 2022 par : M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 14

Après l'article 2

À compter du 1er aout 2022 et jusqu’au 31 mars 2023 inclus, le représentant de l’État dans le département de la Martinique enclenche le plan organisation de la réponse de sécurité civile - eau potable de distribution d’eau impliquant la distribution d’eau embouteillée, et instaure un plafonnement des prix de l’eau embouteillée.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES rappelle que la première des priorités en matière sanitaire est de garantir l'accès à l'eau à tous nos compatriotes, pouvoir se laver les mains est en effet un des premiers gestes barrières ! La Martinique est sujettte à des menaces récurrentes sur l'approvisionnement en eau. Les coupures d’eau y sont fréquentes et leurs causes multiples.
Le rapport commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, et présidée par Mathilde Panot sonne l'alarme pour la Martinique. Le prix de l'eau y est excessif : une autorité unique permettrait d’harmoniser les prix de l’eau. Ces prix oscillent, en 2017, entre 4,79 euros et 5,78 euros le mètre cube, pour un prix moyen en Martinique de 5,44 euros. En métropole, le prix moyen est de 3,85 euros ! Selon l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, on constate ainsi de fortes disparités régionales quant au prix de l’eau et les prix moyens les plus élevés se situent en Guadeloupe (5,46 euros/m3), en Martinique (5,21 euros/m3) ! Le prix de l’eau élevé en Martinique et le montant des factures reçues par les abonnés, quelles qu’en soient les causes, ont porté la gestion de l’eau sur le devant de la scène médiatique à travers des mouvements populaires. Par exemple, le Comité citoyen du Sud Martinique a raison d'alerter sur les tarifs excessifs pratiqués au regard des coûts réels et des investissements réalisées et sur le train de vie des organismes liés à la gestion de l’eau. Les affaires de corruption, comme par exemple à Odyssi où des cadres ont été mis en examen en 2018 dans le cadre de soupçons d’attribution de marchés frauduleux entament sérieusement la confiance des citoyens dans les organismes de gestion de la distribution de l’eau.
Les coupures entraînent parfois, pour des raisons d’hygiène, la fermeture d’établissements recevant du public et, en particulier, les établissements scolaires. Les communes du centre Sud de la Martinique, mais aussi de Schœlcher et du Lamentin, pour des raisons de dépendance des approvisionnements, sont particulièrement concernées. A cela s'ajoute la nécessité de rénover une part importante du réseau d'eau pour éviter les pertes : une estimation chiffre à 500 km le linéaire de tuyau à reprendre à court terme alors que pour l’instant, les casses sont réparés au coup par coup. Le prix de l’eau en Martinique étant déjà excessif, il est inenvisageable de l’augmenter davantage pour financer des travaux de rénovation du réseau. Les investissements nécessaires doivent être pris en charge par l'Etat et par la réduction des frais de fonctionnement des organismes liés à la gestion de l’eau.
Enfin, la question de l’évacuation et du traitement des eaux usées continue de se poser à mesure de la croissance démographique et de l’expansion de l’urbanisation en Martinique. On estime que 60 à 70 % de la contamination en matières organiques des eaux douces se fait par les eaux usées domestiques. Et ces eaux polluées ont comme exutoire final la mer qui, en Martinique, n’est jamais à plus de 12 km ! Or, la mer est aussi une zone de prélèvement pour la pêche et un espace de baignade et de loisirs de première importance pour cette île.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.