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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 120 (Irrecevable)
Publié le 8 juillet 2022 par : Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 14
Après l'article 2
Le IV de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est complété par une phrase ainsi rédigée : « La suspension de cette obligation entraine la réintégration des personnes concernées. ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons réintégrer les personnels soignants suspendus depuis l'automne dernier suite à leur refus de se vacciner. Ils sont 12 000 professionnels travaillant en milieu médical d’après les dernières remontées de terrain des Agences régionales de santé.
La CGT demande également la suppression de cette mesure : "C'est incompréhensible de les pousser dehors" dénonce Mireille Stivala, secrétaire générale de la CGT Santé à Franceinfo le 7 juin 2022.
Le 6 juillet 2022, Nicolas Berrod écrit dans un article du Parisien que "les soignants ayant généralement reçu leur premier rappel fin 2022 ou début 2021 et n’étant pas éligibles au 2e rappel, la différence avec ceux toujours pas vaccinés est probablement assez ténue aujourd’hui".
Alors que les services d'urgences ferment faute de soignants en nombre suffisant et qu'on leur demande à nouveau de renoncer à leurs vacances après des années si difficiles, il est aberrant de refuser de réintégrer ces personnels qualifiés et généralement expérimentés.
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